Natacha IsmailivaRédactrice assurance, 15 ans d'expérience
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Ce qui est obligatoire, ce qui ne l'est pas
| Point | Statut | Ce que dit la source |
|---|---|---|
| Responsabilité du propriétaire ou du gardien | De plein droit | Le propriétaire, ou celui qui se sert de l'animal, répond du dommage, même si l'animal s'est échappé ; la victime n'a pas de faute à prouver |
| Assurance du cheval | Facultative | Generali écrit qu'aucune assurance équidé n'est obligatoire |
| Responsabilité civile de la licence FFE | Seule garantie obligatoire de la licence | Elle couvre le licencié en action d'équitation |
| Individuelle accident de la licence | Renonçable | Le licencié peut y renoncer à l'inscription ou au renouvellement |
| RC propriétaire d'équidés | Option | Couvre le cheval hors action d'équitation, au pré, au box, prêté quelques jours |
| Centre équestre | RC obligatoire | L'exploitant d'un établissement sportif doit couvrir sa responsabilité (code du sport) |
La troisième et la cinquième ligne se confondent souvent. La licence couvre ce que le cheval fait quand on le monte ; ce qu'il fait seul, une clôture franchie, une voiture percutée sur la route, relève de la responsabilité du propriétaire, que la licence n'inclut pas.
La responsabilité de plein droit se lit au pied de la lettre. Le propriétaire dont le cheval sort d'un pré mal fermé et provoque un accident de la route ne peut s'exonérer qu'en prouvant une cause étrangère, et l'absence de faute de sa part ne suffit pas à le libérer.
La filière en chiffres
| Indicateur | Chiffre publié |
|---|---|
| Équidés en France, fin 2024 | 995 700 |
| Détenteurs d'équidés | Environ 100 000, dont deux tiers de particuliers |
| Cavaliers licenciés, saison 2024 | 560 052 dans 5 444 clubs actifs |
| Licences de compétition | 159 158 |
| Établissements équestres adhérents | 9 682 |
Les deux tiers des détenteurs sont des particuliers, ce qui pèse sur la question de l'assurance. Une écurie professionnelle a sa responsabilité civile et sa multirisque ; le particulier qui garde deux chevaux au fond de son terrain peut n'avoir que la licence d'un cavalier de la famille, qui ne couvre pas le cheval au pré.
Ce que coûte un cheval assuré
| Profil | Garanties | Prix mensuel moyen | Plafond vétérinaire |
|---|---|---|---|
| Poney de loisir | RC et soins | 15 € à 25 € | 2 000 € à 3 000 € |
| Cheval de loisir | RC et accident | 20 € à 50 € | 3 000 € à 5 000 € |
| Sport amateur | Maladie et chirurgie | 70 € à 120 € | 5 000 € à 10 000 € |
| Compétition | Tous risques et invalidité | 150 € et plus | 20 000 € et plus |
La garantie décès suit une autre logique, puisqu'elle se calcule sur la valeur du cheval : Assurland la situe entre 1 % et 3 % de cette valeur par an. Sur un cheval de 12 000 € par hypothèse, la seule garantie décès coûte donc de 120 € à 360 € par an, avant toute garantie vétérinaire.
Les trois questions à régler
Avant de signer, dans cet ordre.
Qui est le gardien du cheval, et quand ?
Au pré, c'est le propriétaire ; loué ou monté au club pendant la leçon, la garde peut passer au cavalier ou au centre. La RC propriétaire d'équidés couvre le cheval hors action d'équitation, la licence le couvre monté.
Le cheval est-il assuré pour lui-même ?
Ni la licence ni la RC ne paient ses soins ou sa mort. Les frais vétérinaires et le décès s'assurent à part, avec un âge limite qui ferme souvent les formules maladie entre 12 et 15 ans, selon Assurland.
Qui indemnise le cavalier blessé ?
L'individuelle accident de la licence, si l'on n'y a pas renoncé : 21 000 € au décès d'un adulte et 5 200 € de frais médicaux dans la notice relevée. Des options la doublent ou ajoutent un capital invalidité pour les jeunes.
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