Tarifs relevés à la main, chacun avec sa source et sa date.
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Tous les métiersDès le premier salarié, l'employeur doit financer au moins la moitié d'une complémentaire santé collective. C'est une obligation claire — et la branche où les assureurs publient le moins.
Camille LenoirLe classement multi-assureurs de cette page n'est pas encore publié : le site ne sert qu'une marque pour l'instant. L'obligation et les règles de remboursement ci-dessous sont vérifiées et sourcées.
| Point | Règle |
|---|---|
| Déclenchement de l'obligation | Dès que la société a des salariés |
| Part minimale à la charge de l'employeur | 50 % de la cotisation |
| Nature de l'obligation | Protection sociale complémentaire des salariés — assurance obligatoire |
| Part salariale | Le solde, soit 50 % au maximum |
L'obligation est binaire : une société sans salarié n'y est pas soumise, une société avec un seul salarié l'est entièrement. Le plancher de 50 % est un minimum, pas une norme : beaucoup d'entreprises financent davantage, et c'est un élément de rémunération indirecte souvent négocié lors de l'embauche.
La fiche officielle de l'État donne le plancher de financement et renvoie à une autre fiche pour le détail du panier de soins minimal. Nous ne reproduisons pas ce détail ici tant que nous ne l'avons pas relevé à sa source : un panier minimal mal recopié ferait croire couvert ce qui ne l'est pas.
| Élément | Publié | Ce que nous savons |
|---|---|---|
| Existence d'un contrat santé collectif | Inclus | Nommé « santé collective » parmi les contrats professionnels |
| Tableau de garanties collectives | Non inclus | Aucun document public |
| Tarif par salarié | Non inclus | Aucun prix d'appel |
| Barème par tranche d'effectif | Non inclus | — |
| Panier de soins proposé | Non inclus | — |
| Délais de carence | Non inclus | — |
| Conditions de la portabilité après un départ | Non inclus | — |
C'est le contraste le plus net de ce site : l'obligation est parfaitement documentée par l'État, et l'offre ne l'est pas du tout par les assureurs. Le contrat collectif se négocie effectif par effectif, et aucun document public ne permet de comparer deux propositions avant de les avoir en main.
| Règle | Contenu |
|---|---|
| 100 % Santé | Équipements de classe A en optique, dentaire et audio : aucun reste à charge, dans la limite des prix réglementés |
| Forfait journalier hospitalier | Pris en charge intégralement |
| Forfait patient urgences | Pris en charge intégralement |
| Participation forfaitaire | Fixée par l'Assurance maladie, jamais remboursable par une complémentaire — 2 € sur une consultation de spécialiste |
| Médicaments non prescrits | Jamais remboursés |
| Secteur 3, à compter du 1er janvier 2027 | Les complémentaires ne pourront plus rembourser les consultations chez un médecin sans convention |
Le 100 % Santé n'est pas un avantage négociable : c'est un dispositif réglementaire imposé à toutes les complémentaires responsables. Aucun assureur ne fera mieux, aucun ne peut faire moins. Ce n'est donc pas un critère de comparaison entre deux contrats collectifs, contrairement à ce que les plaquettes commerciales suggèrent.
| Question | Pourquoi elle compte |
|---|---|
| Le tableau de garanties complet, poste par poste | Aucun n'est publié : c'est la seule façon de comparer deux propositions |
| Le tarif par salarié, et son évolution annoncée à 3 ans | Les cotisations santé progressent chaque année ; la trajectoire n'est pas publiée |
| Les délais de carence applicables aux nouveaux entrants | Un salarié embauché puis hospitalisé peut se retrouver mal couvert |
| La couverture des ayants droit, et son coût | Conjoint et enfants sont souvent en option payante |
| Les conditions de portabilité après un départ | Un ancien salarié conserve des droits : l'étendue exacte doit être connue |
| Le taux de remboursement sur les dépassements d'honoraires | C'est le poste qui décide de la satisfaction réelle des salariés |
| L'existence d'un accord de branche imposant un socle | Certaines conventions collectives fixent un minimum supérieur à la loi |
La dernière question est celle qui engage la responsabilité de l'employeur. Une convention collective peut imposer un niveau de garanties ou un taux de financement supérieur au minimum légal. Signer un contrat conforme à la loi mais inférieur à l'accord de branche expose l'entreprise : vérifiez votre convention avant de comparer les offres.