Natacha IsmailivaRédactrice assurance, 15 ans d'expérience
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Les règles du meublé de tourisme
| Règle | Ce que dit la source |
|---|---|
| Même client | 90 jours consécutifs au plus par année civile |
| Résidence principale | 90 à 120 jours par an selon la commune, là où la déclaration est imposée |
| Numéro d'enregistrement | 13 caractères, à faire figurer dans chaque annonce et à communiquer au syndic |
| Défaut de déclaration simple | Jusqu'à 450 € |
| Défaut de déclaration avec enregistrement | Amende civile jusqu'à 5 000 € |
| Dépassement du nombre de jours | Amende civile de 10 000 € |
| Changement d'usage sans autorisation | Jusqu'à 100 000 €, plus une astreinte de 1 000 € par jour et par m² |
| Copropriété, depuis le 21/11/2024 | Le règlement dit si les meublés de tourisme sont autorisés |
Le locataire qui sous-loue son logement en meublé de tourisme a besoin de l'accord écrit de son propriétaire ; en logement social, c'est interdit.
La frontière des 90 jours décide aussi du contrat. Au-delà de 90 jours consécutifs avec le même occupant, Generali rappelle qu'on sort de la location saisonnière pour un bail meublé classique, et le logement s'assure alors comme un bien loué à l'année.
Qui assure quoi
| Personne | Obligation | Ce qui la protège |
|---|---|---|
| Hôte qui loue occasionnellement | Aucune obligation légale | Son contrat habitation, à condition d'avoir déclaré la location ; il reste occupant et ne peut pas prendre de contrat de propriétaire non occupant |
| Hôte qui loue une résidence secondaire | Aucune obligation légale | Un contrat qui mentionne explicitement la location courte, ou un contrat dédié au meublé de tourisme |
| Vacancier locataire | Aucune obligation légale | La garantie villégiature de sa propre assurance habitation, souvent limitée aux séjours de moins de trois mois |
| Plateforme Airbnb | — | AirCover : jusqu'à 3 M$ de dommages et 1 M$ de responsabilité civile, service commercial et non contrat d'assurance selon France-Épargne |
La déclaration à l'assureur reste le point qu'on néglige. France-Épargne range la mise en location parmi les aggravations du risque de l'article L113-2 du code des assurances : sans déclaration, l'indemnité peut être réduite en proportion, et le contrat annulé en cas de mauvaise foi.
Ce que coûte l'assurance d'un logement loué
| Formule | Prix publié | Limite relevée |
|---|---|---|
| Multirisque habitation avec extension meublé de tourisme | Surprime de 10 % à 30 % ; 220 € à 286 € pour un T2 parisien | Souvent 4 à 6 mois de location par an |
| Propriétaire non occupant avec extension location courte | 120 € à 350 € par an | Extension à faire écrire au contrat |
| Contrat dédié au meublé de tourisme | 250 € à 600 € par an | Dégradations plafonnées de 5 000 € à 30 000 € |
Les trois questions à régler
Avant la première réservation, dans cet ordre.
Mon assureur sait-il que je loue ?
On déclare la location par écrit, avec le nombre de jours par an, et l'on garde la réponse. La Banque Postale rappelle que la clause d'abandon de recours suppose d'avoir informé l'assureur de la présence de locataires.
Mon contrat couvre-t-il les dégâts des voyageurs ?
Une extension ou un contrat dédié plafonne les dégradations, de 5 000 € à 30 000 € selon France-Épargne. AirCover intervient surtout quand le voyageur ne paie pas, et exclut l'usure et le dégât des eaux sans lien avec lui.
Le vacancier est-il assuré ?
On demande une attestation de responsabilité civile villégiature à la réservation. Le propriétaire peut l'exiger, et elle couvre en général les séjours de moins de trois mois.
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