Annuaire des métiers
L'assurance professionnelle, métier par métier
Cherchez votre métier plutôt qu'un type de contrat. Chaque fiche dit ce que la loi impose à votre activité, ce qu'elle laisse à votre choix, et ce que les assureurs publient ou taisent.
Camille LenoirAnalyste assurance, 9 ans en courtage
Trouvez votre métier
Tapez votre activité, un synonyme ou un outil de votre métier. La recherche ignore les accents et accepte plusieurs mots.
10 métiers
- Agent immobilier Assurance obligatoire RC pro obligatoire — loi Hoguet, et garantie financière si détention de fonds Voir la fiche →
- Artisan du BTP Assurance obligatoire Garantie décennale obligatoire — 6 mois et 75 000 € d'amende Voir la fiche →
- Association Selon l'activité Dépend de l'activité et des locaux Voir la fiche →
- Auto-entrepreneur Selon l'activité Aucune dispense liée au régime : l'obligation suit l'activité Voir la fiche →
- Commerçant Selon l'activité Locaux obligatoires si locataire Voir la fiche →
- Freelance et indépendant Selon l'activité Obligatoire pour les professions réglementées Voir la fiche →
- Laverie automatique Selon l'activité Pas d'obligation propre ; locaux obligatoires si locataire Voir la fiche →
- Profession libérale Assurance obligatoire RC pro obligatoire pour les professions réglementées Voir la fiche →
- Restaurant et café Selon l'activité Pas d'obligation générale ; locaux obligatoires si locataire Voir la fiche →
- VTC et taxi Assurance obligatoire RC pro obligatoire — loi, amende jusqu'à 3 750 € Voir la fiche →
Aucun métier ne correspond.
Trois métiers sur dix ont une assurance obligatoire
Il n'existe pas d'obligation générale d'assurance professionnelle en France. L'obligation suit l'activité, pas le statut : un auto-entrepreneur du bâtiment doit une garantie décennale, un auto-entrepreneur consultant ne doit rien. C'est la première chose à vérifier, et c'est ce que porte l'étiquette de chaque fiche.
| Activité | Ce qui est obligatoire | Texte |
|---|---|---|
| Métiers du bâtiment | Garantie décennale | Code des assurances, articles L241-1 à L243-9 |
| Agent immobilier | RC professionnelle, et garantie financière si détention de fonds | Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, article 3 |
| Chauffeur VTC | RC professionnelle | Code des transports — amende jusqu'à 3 750 € |
| Professions de santé | RC professionnelle | Code des assurances, articles L251-1 à L251-3 |
| Professions du droit | RC professionnelle | Réglementation propre à chaque profession |
| Toute société avec un véhicule | Assurance du véhicule, possédé ou loué | Code des assurances, articles L211-1 à L214-1 |
| Toute société locataire de ses locaux | Assurance des locaux | — |
| Toute société avec des salariés | Complémentaire santé, financée à 50 % minimum | — |
| Toutes les autres activités | Aucune obligation | — |
À vérifier avant de signer
L'absence d'obligation légale ne veut pas dire absence de besoin. Pour la plupart des métiers, c'est le contrat signé avec le client qui exige une attestation de responsabilité civile professionnelle, et elle est demandée avant le premier bon de commande.
Si votre métier n'est pas dans la liste
L'annuaire s'enrichit progressivement, et beaucoup d'activités partagent les mêmes garanties. Dans ce cas, passez par le type de contrat plutôt que par le métier : la responsabilité civile professionnelle couvre ce que votre prestation cause, la responsabilité civile exploitation ce que votre fonctionnement cause, et la multirisque professionnelle réunit les deux avec les dommages aux biens.
Parcourir par type de garantie
Comment lire une fiche métier
Chaque fiche suit le même ordre : ce que la loi impose à ce métier, avec son texte ; les risques propres à l'activité ; ce que les assureurs publient — plafonds, franchises, exclusions — et ce qu'ils ne publient pas. Cette dernière partie est volontairement explicite : une case vide est une information, et nous préférons l'afficher plutôt que de l'estimer.
Bon à savoir
Le classement multi-assureurs n'est pas encore publié sur ces fiches : le site ne sert qu'une marque pour l'instant. Les obligations, les garanties et les exclusions sont en revanche vérifiées, sourcées et datées.