Cheval
La responsabilité du propriétaire d'un cheval, et l'assurance qui la couvre
Natacha IsmailivaRédactrice assurance, 15 ans d'expérience
En une phrase
Le propriétaire d'un cheval répond de plein droit des dommages qu'il cause, même échappé, tant qu'il en garde l'usage, la direction et le contrôle. Une RC propriétaire d'équidés couvre ce risque hors action d'équitation, que la licence ne couvre pas. Relevé le 07/11/2026.
Qui est gardien, situation par situation
| Situation | Gardien retenu en principe |
|---|---|
| Cheval au pré ou au box chez soi | Le propriétaire |
| Cheval loué, le cavalier en ayant l'usage, la direction et le contrôle | Le cavalier locataire |
| Leçon au centre équestre | Le centre ou le moniteur, qui dirige et contrôle l'animal |
| Pension complète | Le gérant de l'écurie, en principe |
| Demi-pension ou pension simple | Selon les faits et le contrat |
| Propriétaire qui monte sur instruction d'un tiers | Le propriétaire reste gardien : une simple instruction ne transfère pas la garde |
L'arrêt du 16 juillet 2020 fixe la limite la plus utile pour l'assurance. Un cavalier montait son propre cheval lors d'une manifestation taurine, sur les instructions de l'organisateur, et le cheval a blessé un spectateur : la Cour de cassation a jugé que le cavalier, qui gardait l'usage et le contrôle, restait gardien.
Ce que couvre la RC propriétaire d'équidés
| Garantie | Montant ou condition |
|---|---|
| Dommages corporels | 10 000 000 € par sinistre |
| Dommages matériels et immatériels consécutifs | 5 000 000 €, franchise de 200 € |
| Immatériels non consécutifs | 500 000 €, franchise de 200 € |
| Protection pénale | 35 000 € |
| Prêt gratuit du cheval | Couvert pour 8 jours consécutifs au plus |
| Collision avec un véhicule (tierce collision) | 3 000 € par animal, franchise de 200 €, tiers identifié seulement |
| Usage couvert | Loisir, à titre privé et gratuit, prêt à usage ou location |
| Exclusions | Activité de loueur d'équidés, pertes d'exploitation |
La notice relevée porte sur les licences 2024 : c'est la plus récente que l'assureur fédéral ait laissé consulter en ligne. Les montants se vérifient sur la notice de l'année avant de s'y fier.
La franchise de 200 € s'applique aux dommages matériels, pas aux blessures. Si le cheval échappé enfonce, par hypothèse, une portière à 2 400 € de réparation, l'assureur verse 2 200 € à la victime et le propriétaire garde 200 €. S'il blesse le conducteur, aucune franchise ne s'applique au dommage corporel.
Le cheval blessé en pension
| Point | Ce que retient la jurisprudence citée |
|---|---|
| Nature du contrat de pension rémunérée | Dépôt salarié (code civil, art. 1927 et 1928) |
| Obligation de l'écurie | Obligation de moyens renforcée sur la sécurité du cheval |
| Preuve quand le cheval se blesse | À la charge de l'écurie, qui doit prouver l'absence de faute (Cass. 1re civ., 10/01/1990) |
| Pension et entraînement verbaux | Peuvent ajouter une obligation de sécurité sur les carrières (Cass. 2e civ., 07/05/2026) |
| Clause limitative de responsabilité | Réputée non écrite si elle vide l'obligation essentielle (art. 1170) |
| Prescription | Cinq ans en principe |
Le renversement de la preuve change la discussion avec l'assureur de l'écurie. Le propriétaire n'a pas à démontrer la faute : il produit le rapport vétérinaire daté, les photos de la clôture ou du box, et c'est à l'écurie de montrer qu'elle n'a rien négligé.
Les pièges de la responsabilité du propriétaire
- Croire que la licence couvre le cheval au pré
La responsabilité civile de la licence suit le cavalier en action d'équitation. Le cheval qui franchit sa clôture un dimanche sans cavalier relève de la RC propriétaire d'équidés, qu'il faut avoir cochée en option.
- Prêter son cheval pour un mois
La notice relevée couvre le prêt pendant 8 jours consécutifs au plus. Au neuvième jour, le contrat a la délicatesse de rester muet, et c'est l'emprunteur qu'on espère assuré.
- Louer son cheval de temps en temps
L'activité de loueur d'équidés est exclue de la RC propriétaire. Une location régulière, même entre particuliers, se déclare et s'assure à part.
- Signer une demi-pension sans écrit
La garde en demi-pension se décide sur les faits et le contrat. Sans contrat écrit qui dit qui monte quand, l'assureur de chacun dispose d'un argument pour renvoyer vers l'autre.
Dans la rubrique cheval
Questions fréquentes
Le propriétaire d'un cheval est-il toujours responsable ?
Que couvre la RC propriétaire d'équidés ?
Mon cheval prêté à un ami est-il couvert ?
Mon cheval a été blessé en pension, qui paie ?
Mon cheval a été percuté par une voiture, suis-je indemnisé ?
La location de mon cheval est-elle couverte ?
Sources
- Le Bouard Avocats — Accident de cheval : qui est responsable et comment obtenir réparation ? (12/06/2026)
- Le Monde du Droit — La détermination du gardien d'un animal (Cass. 2e civ., 16/07/2020, n° 19-14.678)
- Generali — Notice des garanties d'assurance de la licence FFE, licences 2024 (contrats n° 54921944 et 56166705), mise en ligne par le Haras de Jardy
- Generali — Assurance Generali licence FFE
- Le Bouard Avocats — Cheval blessé en pension : la responsabilité de l'écurie (01/09/2026)
- Méthodologie MonTarifAssur