Natacha IsmailivaRédactrice assurance, 15 ans d'expérience
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Ce que la loi impose, ce que le port exige
| Point | Statut | Ce que dit la source |
|---|---|---|
| Assurance d'un bateau de plaisance | Facultative | Le code des transports (art. L5123-1) ne l'impose qu'aux navires d'une jauge brute d'au moins 300 |
| Place au port | Attestation exigée | Les ports demandent une attestation de responsabilité civile pour attribuer un anneau |
| Compétition sportive | Assurance exigée | Generali écrit que l'assurance n'est obligatoire qu'en compétition |
| Titre de conduite | Permis au-delà de 6 CV | Permis côtier pour un moteur de plus de 4,5 kW, voilier sans moteur dispensé |
| Armement de sécurité | Obligatoire | Dotation basique, côtière, semi-hauturière ou hauturière selon la distance d'un abri |
| Victime d'un bateau non assuré | Indemnisée par le responsable | Le responsable non assuré indemnise lui-même les victimes, selon Generali |
Le port impose en pratique ce que la loi n'impose pas. Figaro Nautisme rappelle que l'Association des ports de plaisance de l'Atlantique réunit 53 ports et 33 000 anneaux, et que l'attestation figure dans les conditions d'accès.
La facultativité joue aussi contre la victime. Quand un bateau non assuré en percute un autre au mouillage, son propriétaire doit réparer sur son patrimoine personnel, et le plaisancier heurté se retourne vers sa propre garantie dommages s'il en a une.
La flotte et les secours en mer
| Indicateur | Chiffre publié |
|---|---|
| Bateaux immatriculés en métropole | 1 063 608, plus 43 841 outre-mer |
| Dont bateaux à moteur | 791 165, soit environ 74 % |
| Dont voiliers | 207 618 |
| Places dans les ports et zones de mouillage | 219 880 dans 429 installations |
| Opérations des CROSS liées à la plaisance, été 2025 | 4 948 sur 6 680 |
| Décès et disparus en plaisance, été 2025 | 36 sur les 82 de l'ensemble des activités |
Le ministère compte environ 4,8 bateaux immatriculés pour une place de port. Une large partie de la flotte vit donc hors des ports, sur une remorque, à terre ou sur un mouillage, et c'est là que les garanties de la remorque, du vol à terre et du transport routier prennent leur sens.
Ce que coûte un bateau assuré
| Exemple publié | Valeur du bateau | Cotisation annuelle |
|---|---|---|
| Bateau à moteur de 5 m, 50 CV | 7 500 € | 121,49 € |
| Voilier habitable | 11 490 € | 159,52 € |
| Responsabilité civile seule | — | Environ 100 € au minimum |
| Multirisque | — | Environ 400 € |
| Jet-ski en responsabilité civile seule | — | 96 € à 180 € |
Les deux exemples de Coover donnent une cotisation de 1,4 % à 1,6 % de la valeur du bateau. On garde ce rapport en tête au moment du devis, sans en faire une règle : la zone de navigation, l'âge de la coque et le port d'attache déplacent le prix bien plus que la longueur.
Les trois questions à régler
Avant de signer, dans cet ordre.
Jusqu'où vais-je naviguer ?
La dotation de sécurité dépend de la distance d'un abri : moins de 2 milles, 6 milles, 60 milles ou au-delà. Le contrat a sa propre zone, l'Europe et le pourtour méditerranéen chez la MAIF par exemple, et le monde seulement sur demande acceptée.
Qui paiera l'épave si le bateau coule ?
Le retirement sur injonction et le renflouement se plafonnent séparément : 20 000 € chacun à la MAIF, 30 000 € chacun à la SMACL. Un bateau coulé à l'entrée d'un chenal coûte vite plus que sa valeur.
Le bateau sera-t-il prêté, loué ou engagé en régate ?
La MAIF double sa franchise en régate et en location autorisée, et exclut la location par l'intermédiaire d'un professionnel. Ces usages se déclarent avant, pas après le sinistre.
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