Cheval
Assurance du cavalier : ce que couvre la licence, ce qui manque
Natacha IsmailivaRédactrice assurance, 15 ans d'expérience
En une phrase
La licence FFE couvre la responsabilité civile du cavalier jusqu'à 20 M€ et ses propres blessures par une individuelle accident de base, 21 000 € au décès d'un adulte et 5 200 € de frais médicaux dans la notice relevée. Les options B et C majorent ces capitaux de 50 % ou 100 %. Relevé le 07/11/2026.
Ce que couvre la licence
| Garantie | Montant publié |
|---|---|
| RC, dommages corporels | 10 000 000 € par sinistre, sans franchise |
| RC, dommages matériels et immatériels consécutifs | 5 000 000 €, franchise de 200 € |
| RC, plafond global | 20 000 000 € par sinistre |
| Décès du cavalier | 10 500 € avant 18 ans, 21 000 € à partir de 18 ans |
| Invalidité permanente | Rien sous 10 % ; de 22 000 € à 66 000 € selon le taux |
| Frais médicaux et hospitaliers | 5 200 €, après la sécurité sociale et la mutuelle |
| Soins dentaires | 180 € par dent, 520 € par accident |
| Transport, rapatriement, recherche | 520 €, 900 € et 1 800 € |
| Aide pédagogique | 1 800 €, à partir du 31e jour d'arrêt |
| Aux États-Unis et au Canada | RC limitée à 3 M€, dommages punitifs exclus |
La notice relevée porte sur les licences 2024 : c'est la plus récente que l'assureur fédéral ait laissé consulter en ligne. Les montants se vérifient sur la notice de l'année avant de s'y fier.
Le seuil de 10 % d'invalidité se lit avant le capital maximal. Un cavalier qui garde, par hypothèse, 8 % d'invalidité après une fracture ne touche aucun capital : seuls les frais médicaux restant à charge, dans la limite de 5 200 €, lui sont remboursés.
Les options qui complètent la licence
| Option | Ce qu'elle ajoute |
|---|---|
| A, « Spéciale Jeunes » | Capital de 80 000 € pour une invalidité de 33 % à 100 %, calculé au taux |
| B, « Garantie 50 » | Décès et invalidité de base majorés de 50 % |
| C, « Garantie 100 » | Décès et invalidité de base majorés de 100 % |
| D, « Préjudice esthétique » | Frais réels jusqu'à 10 000 €, à partir de 500 € |
| Entraînement sur chevaux de course, chasse à courre | Avec surprime |
| Attelage à titre privé | Inclus d'office |
Avec l'option C, le capital décès d'un cavalier adulte passe de 21 000 € à 42 000 €. On compare ce montant aux garanties d'un contrat des accidents de la vie déjà souscrit pour la famille, s'il en existe un, avant de payer deux fois le même risque.
Ce que la licence ne couvre pas
| Risque | Où il se couvre |
|---|---|
| Soins, mort ou invalidité du cheval | Contrat frais vétérinaires et décès du cheval |
| Dommages causés par le cheval hors action d'équitation | RC propriétaire d'équidés, en option |
| Pratique professionnelle de l'équitation | Exclue de la RC de la licence |
| Matériel, van et transport | Contrats séparés |
| Véhicule tractant le van | Assurance auto, les véhicules à moteur étant exclus de la licence |
Le club a une obligation d'information sur ces limites. Le code du sport lui demande d'informer ses adhérents de l'intérêt d'une assurance de personnes, et la cour d'appel de Caen a retenu le 28 février 2023 un manquement de la fédération à cette obligation, selon le cabinet Le Bouard.
Les pièges de l'assurance du cavalier
- Renoncer à l'individuelle accident pour économiser
La notice permet de ne garder que la responsabilité civile, seule garantie obligatoire. On économise la part accident de la licence, et l'on découvre au premier plâtre que la RC n'a jamais promis de soigner son titulaire.
- Compter sur un capital pour une petite invalidité
En dessous de 10 % d'invalidité, la licence ne verse rien. Une option ou un contrat des accidents de la vie se choisit aussi sur ce seuil, pas seulement sur le capital maximal.
- Monter en club en se croyant assuré par le club
La RC du centre équestre couvre sa propre responsabilité. Le cavalier qui tombe sans faute du centre n'est indemnisé que par sa licence ou ses propres contrats.
- Oublier la date de fin de la licence
Une licence renouvelée court jusqu'au 31 décembre de l'année, selon la notice. Une balade le 2 janvier avant le renouvellement se fait sans assurance de licence.
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Questions fréquentes
La licence FFE couvre-t-elle mes blessures ?
Quelle responsabilité civile donne la licence ?
Faut-il prendre une option à la licence ?
Le centre équestre est-il responsable de ma chute ?
Jusqu'à quand ma licence m'assure-t-elle ?
Combien y a-t-il de cavaliers licenciés ?
Sources
- Generali — Notice des garanties d'assurance de la licence FFE, licences 2024 (contrats n° 54921944 et 56166705), mise en ligne par le Haras de Jardy
- Generali — Assurance Generali licence FFE
- Le Bouard Avocats — Assurance du cavalier : ce que couvre la licence, le devoir d'information (31/10/2026)
- Le Bouard Avocats — Accident de cheval : qui est responsable et comment obtenir réparation ? (12/06/2026)
- IFCE — Chiffres clés de la filière équine, édition 2025 (données 2024 provisoires)
- Méthodologie MonTarifAssur