Plaisance
Louer un bateau : l'assurance du propriétaire, la franchise du locataire
Natacha IsmailivaRédactrice assurance, 15 ans d'expérience
En une phrase
On vérifie avant de partir que le contrat du bateau autorise la location et que la franchise laissée au locataire est écrite dans le contrat de location. Un état des lieux signé par les deux parties se fait au départ comme au retour. Relevé le 07/11/2026.
Qui assure quoi selon le loueur
| Situation | Ce que dit la source |
|---|---|
| Loueur professionnel | Doit détenir un contrat qui autorise l'usage par des tiers et couvre dommages, perte et vol, selon Generali |
| Particulier qui loue son bateau | Son contrat doit autoriser explicitement la location |
| MAIF | Location autorisée avec franchise doublée ; dommages exclus pendant une location par l'intermédiaire d'un professionnel |
| Matmut | Option « mise en location », usage commercial ou lucratif exclu sans elle |
| Location avec skipper | Le skipper doit détenir un diplôme de skipper ou un brevet d'État, selon Generali |
Le propriétaire qui confie son bateau à un intermédiaire se pose la question à l'envers. Le contrat de la MAIF exclut justement les dommages survenus pendant une location par l'intermédiaire d'un professionnel, et c'est alors l'assurance de cet intermédiaire qu'on demande à lire avant de signer le mandat.
Ce que le contrat de location doit écrire
| Clause | Ce qu'on fait écrire |
|---|---|
| Prix et acompte | Le prix, l'acompte ou le dépôt de garantie, les conditions d'annulation |
| Frais annexes | Nettoyage et carburant, au départ et au retour |
| Franchise | Sa répartition entre loueur et locataire, avant le départ |
| Caution | Son montant, en rappelant qu'elle ne remplace pas une assurance |
| État des lieux | Départ et retour, en présence des deux parties, avec photos, signé |
| Inventaire | Coque, pare-battages, gréement, voiles, annexe, moteur, électronique, sécurité, heures moteur, niveaux de carburant et d'eau |
| Entretien | Le document qui atteste l'entretien annuel et la vérification du matériel, sur demande du locataire |
L'exemple de Figaro Nautisme fixe les ordres de grandeur. Sur un devis de réparation de 22 000 € avec une franchise de 3 500 €, le locataire redevable de la franchise par contrat paie 3 500 €. L'assureur du bateau règle en principe le solde de 18 500 €, à condition que la location soit couverte.
La caution fonctionne autrement. Elle garantit au loueur le paiement de ce qui lui sera dû, franchise comprise, mais un sinistre important la dépasse, et le locataire reste alors débiteur de la différence sur ses propres deniers si aucune assurance n'intervient.
Le permis du locataire
| Bateau loué | Titre exigé |
|---|---|
| Voilier | Aucun permis pour la voile |
| Bateau à moteur au-delà de la puissance réglementaire | Permis de plaisance |
| Jet-ski | Permis côtier, sauf randonnée encadrée par un moniteur diplômé |
| Bateau avec skipper | Diplôme de skipper ou brevet d'État du skipper |
Les pièges de la location
- Se contenter d'un « mon bateau est assuré tous risques »
Une formule prévue pour l'usage privé du propriétaire ne couvre pas forcément une location régulière. On demande l'attestation qui mentionne la location, puisque la formule « tous risques » a la modestie de ne jamais préciser lesquels.
- Confondre caution et assurance
La caution plafonne ce que le loueur peut prélever sans discussion, pas ce que le locataire peut devoir. Au-delà de son montant, c'est le contrat d'assurance, ou à défaut le locataire, qui paie.
- Bâcler l'état des lieux du retour
Un état des lieux de départ sans celui du retour ne prouve rien. On photographie la coque, l'annexe, le moteur et les heures moteur en présence du loueur, et on signe les deux exemplaires.
- Louer un jet-ski en pensant que la franchise est modique
France-Épargne relève des franchises de location de jet-ski qui dépassent 1 000 €. On les lit avant de signer, pas au retour de la sortie.
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Questions fréquentes
Faut-il une assurance pour louer un bateau ?
Mon assurance bateau couvre-t-elle la location à un particulier ?
Qui paie la franchise en cas de sinistre ?
La caution remplace-t-elle l'assurance ?
Faut-il un permis pour louer un bateau ?
Que doit contenir l'état des lieux ?
Sources
- Generali — Location de bateau de plaisance : les règles (18/12/2023)
- Figaro Nautisme — Ce qu'il faut impérativement vérifier avant de louer le bateau d'un particulier (02/10/2026)
- MAIF — Document d'information « Assurance Bateau » (12/2023)
- Matmut — Document d'information « Navigation de Plaisance » (réf. NDEP 06-24)
- Figaro Nautisme — Jet-ski : le mode d'emploi indispensable pour prolonger l'été sans sortir des règles (01/09/2026)
- France-Épargne — Assurance jet ski : obligation, garanties et prix du scooter des mers (29/10/2026)
- Méthodologie MonTarifAssur