Tarifs relevés à la main, chacun avec sa source et sa date.
Voir l'annuaireL'annuaire dit, métier par métier, ce que la loi impose et ce qu'elle laisse à votre choix.
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Ce qui change pour un chauffeur VTC et qui touche à son assurance ou à son droit d'exercer. Chaque article porte sa source et la date à laquelle nous l'avons vérifiée.
Ce fil ne relaie ni communiqué ni annonce commerciale : il ne retient d'une publication officielle que ce qui change le droit d'exercer, une obligation d'assurance ou une sanction, avec le texte source et la date du relevé.
| Type de publication | Repris ici |
|---|---|
| Une obligation d'assurance qui apparaît, change ou disparaît | Inclus |
| Une sanction dont le montant ou la nature évolue | Inclus |
| Une condition d'accès ou d'exercice de la profession | Inclus |
| Une formalité nouvelle au registre ou sur un titre | Inclus |
| Le lancement d'une offre d'assurance, sans garantie ni tarif publié | Non inclus |
| Un partenariat entre une plateforme et un assureur | Non inclus |
| Un communiqué repris sans texte officiel à l'appui | Non inclus |
Si la lecture d'une information ne modifie ni votre contrat, ni vos démarches, ni ce que vous risquez, elle n'a pas sa place ici. C'est le seul filtre.
Une règle change, une sanction est réévaluée. Chaque actualité indique quand nous l'avons vérifiée et à quelle occasion nous la reverrons. Un article non revu reste daté, il ne se repeint pas en neuf.
Un article dit ce qui a changé à une date. Les obligations en vigueur, les risques et les démarches vivent sur les pages du métier, revues indépendamment.