Métier · VTC et taxi
Résilier et changer d'assureur — VTC et taxi
Un chauffeur VTC peut changer d'assureur à tout moment après un an. Mais il ne peut jamais rester un jour sans attestation : c'est elle qui tient son inscription au registre.
Camille LenoirAnalyste assurance, 9 ans en courtage
En une phrase
Une TPE résilie à tout moment après un an, sans frais — mais l'attestation de RC pro conditionne l'inscription au registre VTC, donc le nouveau contrat doit prendre effet le jour où l'ancien s'arrête, pas le lendemain.
Votre droit de résilier
| Situation | Droit | Texte |
|---|---|---|
| Moins de 10 salariés et moins de 2 M€ de chiffre d'affaires ou de bilan | Résiliation à tout moment après un an, sans frais ni pénalité | Articles L113-15-2-1 et L113-12-1 |
| Au-delà de ces seuils | Préavis prévu au contrat, en général deux mois avant l'échéance | Conditions générales |
| Contrat conclu par démarchage à domicile | Rétractation sous 14 jours | Code des assurances |
| Contrat souscriptible en ligne | Résiliation en ligne obligatoire | Décret n° 2023-182, applicable depuis le 1er juin 2023 |
La quasi-totalité des chauffeurs est sous les seuils
Moins de dix salariés et moins de deux millions d'euros : un exploitant VTC individuel ou une petite société y est presque toujours. Le droit de résilier à tout moment après un an est donc la règle pour ce métier, et il est méconnu.
Le droit de résilier est le principal levier de prix
Il rend utile de redemander un devis chaque année plutôt que de laisser le contrat se reconduire. C'est le seul moyen de faire jouer la concurrence sur un marché où aucun tarif n'est publié.
Le piège propre au métier : la continuité
| Ce qui dépend de l'attestation | Conséquence d'une interruption |
|---|---|
| Inscription au registre des exploitants VTC | L'attestation est une pièce du dossier : sans couverture, la situation n'est plus régulière |
| Exercice de l'activité | Jusqu'à 3 750 € d'amende pour défaut de RC professionnelle |
| Circulation du véhicule | Défaut d'assurance : la responsabilité civile automobile est obligatoire |
| Relation avec les plateformes | L'attestation en cours de validité est généralement exigée pour rester actif |
Calez la date d'effet, pas la date de signature
Le nouveau contrat doit prendre effet au jour et à l'heure où l'ancien cesse. Un décalage d'une journée suffit à créer un défaut d'assurance, et il se constate exactement le jour de l'accident.
Demandez la nouvelle attestation avant de résilier
Souscrivez d'abord, obtenez l'attestation, vérifiez qu'elle porte bien la bonne activité et les bonnes dates, et résiliez ensuite. L'ordre inverse expose à une période sans document opposable.
Mettez le registre à jour
Un changement d'assureur ne se signale pas tout seul. Le délai pour déclarer un changement est de trois mois, et depuis le 27 juin 2026 le registre attend aussi les conducteurs employés, leurs cartes professionnelles et les plaques exploitées.
Si aucun assureur ne vous accepte
| Risque | BCT compétent |
|---|---|
| Responsabilité civile automobile | Inclus |
| Assurance construction | Inclus |
| Catastrophes naturelles | Inclus |
| Responsabilité médicale | Inclus |
| RC des locataires et copropriétés | Inclus |
| Responsabilité civile professionnelle du VTC | Non inclus |
Le BCT couvre votre véhicule, pas votre RC professionnelle
C'est une distinction importante pour ce métier. Un seul refus suffit à saisir le Bureau central de tarification, par lettre recommandée avec avis de réception dans les quinze jours, et il peut alors imposer une tarification pour la responsabilité civile automobile — donc pour faire rouler le véhicule, au titre de l'article L212-1. La responsabilité civile professionnelle, elle, ne fait pas partie de ses domaines de compétence : elle reste à négocier.
Attestation, garantie financière, registre et carte professionnelle. Obligations VTC