Natacha IsmailivaRédactrice assurance, 15 ans d'expérience
Tarifs relevés par notre équipe, chacun avec sa source et sa date.
Voir l'annuaireL'annuaire dit, métier par métier, ce que la loi impose et ce qu'elle laisse à votre choix.
Tous les métiersMétier · Profession libérale
On ne garde ici que ce qui change quelque chose pour une profession libérale : arrêt de travail, prévoyance, responsabilité professionnelle. Chaque article donne le texte d'où il sort, la date à laquelle on l'a vérifié et l'événement qui le fera relire.
Natacha IsmailivaCe fil ne relaie ni communiqué ni annonce commerciale. D'une loi, d'un décret, d'un arrêt ou d'une fiche officielle, on ne retient que ce qui modifie une obligation, une responsabilité ou une sanction, avec le texte source et la date du relevé.
| Type de publication | Repris ici |
|---|---|
| Une obligation d'assurance, de déclaration ou de facturation qui apparaît, change ou disparaît | Inclus |
| Une décision de justice qui modifie la responsabilité du professionnel | Inclus |
| Un montant réglementaire qui change : seuil, plafond, indemnité, amende | Inclus |
| Une loi votée dont l'application attend un décret, avec son état à la date du relevé | Inclus |
| Le lancement d'une offre d'assurance sans garanties ni tarif publiés | Non inclus |
| Un communiqué repris sans texte officiel à l'appui | Non inclus |
Une information qui ne modifie ni le contrat, ni les démarches, ni ce que l'on risque n'a rien à faire ici, et c'est le seul filtre qu'on applique.
Un décret attendu paraît, un téléservice ouvre, un plafond est revalorisé : chaque actualité indique la date de sa vérification et l'événement qui déclenchera sa relecture. Un article qu'on n'a pas relu garde sa date au lieu de se donner l'air neuf.
Un article dit ce qui a changé à une date donnée ; les obligations en vigueur, les risques et les démarches restent sur les pages du métier, qui sont relues de leur côté.