Camille LenoirAnalyste assurance, 9 ans en courtage
Tarifs relevés à la main, chacun avec sa source et sa date.
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Pour un libéral, la faute envers un client est le risque qu'on assure ; l'arrêt de travail est celui qui ruine. Le régime commun s'arrête au 90e jour, et ce qui vient ensuite dépend entièrement de la caisse à laquelle on cotise.
Camille LenoirUn libéral de la CNAVPL est indemnisé du 4e au 90e jour d'arrêt, au plus 193,56 € bruts par jour en 2025 ; au-delà, tout dépend de sa caisse — 90 € par jour pour un avocat à la CNBF, 125 € à la Cavec, et rien à la Cipav, à la CAVP ou à la CPRN. Relevé le 06/11/2026.
| Caisse | Professions | Après le 90e jour |
|---|---|---|
| Régime commun de la CNAVPL | Toutes, du 4e au 90e jour | 1/730e du revenu, plafonné à 3 PASS : 193,56 € bruts par jour au plus |
| CARMF | Médecins | De 32,26 € à 193,56 € par jour selon l'âge et le revenu |
| Cavec | Experts-comptables | 125 € par jour, pendant 3 ans au plus |
| CNBF | Avocats, hors CNAVPL | 90 € par jour dès le 91e jour, 3 ans au plus, sous conditions |
| CARCDSF | Chirurgiens-dentistes, sages-femmes | 111 € et 48,73 € par jour |
| Carpimko | Auxiliaires médicaux | 55,44 € par jour |
| Cipav, CAVP, CPRN, Cavom, CARPV, Cavamac | Notamment les libéraux de la Cipav, pharmaciens, notaires | Rien |
Le régime commun applique un délai de carence de trois jours et ne verse pas plus de 360 jours d'indemnités par période de trois ans. Une maladie longue ou récidivante épuise le compteur.
Un médecin et un consultant affilié à la Cipav n'ont pas le même besoin. Le second n'a aucun revenu à partir du quatrième mois d'arrêt : c'est exactement le cas qu'une prévoyance individuelle traite, à partir du 91e jour.
| Ce qui arrive | Garantie | Montant publié |
|---|---|---|
| Un client subit un redressement fiscal après une erreur du cabinet | RC professionnelle, dommage immatériel | Plafond propre à la profession |
| Une perte financière pure d'un client, hors profession réglementée | RC, immatériel non consécutif | 100 000 € par sinistre au contrat AXA relevé |
| Un dégât des eaux détruit le mobilier du cabinet | Multirisque de cabinet | Contenu assuré à 6 000 € dans le tarif Allianz relevé |
| Le matériel est volé | Multirisque, vol | 1 500 € dans le même tarif |
| Chaque sinistre de biens | Franchise générale | 480 € dans le même tarif |
| Les données des clients sont piratées | Cyberassurance | Contrat distinct |
Dans le tarif Allianz relevé pour un ostéopathe à 21,95 € par mois, la franchise de 480 € représente le tiers du plafond vol. Un vol de 1 000 € n'est indemnisé qu'à hauteur de 520 €.
Elle répond des fautes envers les clients. Le local, le matériel et les archives relèvent d'une multirisque, que la loi n'impose à aucune profession libérale, sauf si le cabinet est loué.
| Question | Pourquoi elle compte |
|---|---|
| Que verse ma caisse après le 90e jour ? | Pour six caisses, rien |
| Ma RC couvre-t-elle mes remplaçants et collaborateurs ? | En santé, un remplaçant exerce à titre libéral : l'obligation d'assurance de l'article L1142-2 vaut aussi pour lui |
| Quelle est la garantie subséquente après la cessation ? | Une réclamation peut arriver des années après le départ en retraite |
| Le cyber est-il inclus ou exclu ? | Un cabinet détient des données sensibles |