Camille LenoirAnalyste assurance, 9 ans en courtage
Tarifs relevés à la main, chacun avec sa source et sa date.
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Pour un libéral, la résiliation la plus fréquente n'est pas un changement d'assureur : c'est le départ en retraite. La loi l'a prévu, avec un délai précis — et pour la santé, un recours en cas de refus d'assurance.
Camille LenoirUn contrat de libéral se résilie à l'échéance, avec deux mois de préavis ; la retraite professionnelle ouvre la résiliation dans les trois mois ; et un professionnel de santé refusé par deux assureurs peut saisir le Bureau central de tarification, compétent en responsabilité médicale. Relevé le 06/11/2026.
| Voie | Délai | Condition |
|---|---|---|
| À l'échéance annuelle — L113-12 | Préavis de deux mois | La voie de droit commun d'un contrat professionnel ; le délai court du cachet de la poste ou de la date d'expédition |
| Changement de situation — L113-16 | Trois mois après l'événement ; effet un mois après la notification | Changement de profession, retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité, si le contrat couvre des risques liés à la situation antérieure |
| Garanties de biens, après un an — L113-15-2-1 | Effet un mois après la demande | Décret non paru |
| Résiliation par l'assureur — L113-12-1 | Même préavis que l'assuré | Elle doit être motivée depuis le 28 mai 2026 |
La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 a créé l'article L113-15-2-1 : une microentreprise ou une PME pourra résilier après un an, sans frais, les contrats couvrant les dommages directs à ses biens professionnels — jamais la responsabilité civile. Ce droit ne vaut que pour les contrats conclus ou reconduits après la publication de son décret, non paru au 24 septembre 2026, et dont nous n'avons trouvé aucune trace au 6 novembre.
| Situation | Règle |
|---|---|
| Retraite professionnelle | Résiliation dans les trois mois, effet un mois après, si le contrat couvre des risques liés à l'activité |
| Professionnel de santé refusé | Bureau central de tarification compétent après deux refus ; silence de plus de 45 jours vaut refus |
| Avocat inscrit à Paris | La RC et la garantie des fonds sont souscrites par le barreau : elles suivent l'inscription au tableau |
| Remplacement, collaboration | Chaque libéral de santé doit sa propre RC : le contrat du titulaire ne vaut pas pour le remplaçant |
Une faute commise en exercice peut être reprochée des années plus tard. Avant de résilier, faites préciser par écrit quel contrat répondra d'une réclamation postérieure à la cessation, et pour combien de temps.
Résilier la RC professionnelle ne résilie pas la multirisque du cabinet, ni la prévoyance : chacun a son échéance.