Tarifs relevés à la main, chacun avec sa source et sa date.
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Le sinistre type d'une agence ne casse rien et ne blesse personne : c'est une information erronée. Or c'est exactement ce que les contrats plafonnent le plus bas.
Le risque dominant du métier est le préjudice immatériel pur — un diagnostic oublié, une surface mal annoncée — et il plafonne à 100 000 € par sinistre sur le contrat documenté de notre panel, contre 4 millions pour l'ensemble. Relevé le 30/10/2026.
| Ce qui arrive | Nature | Plafond publié |
|---|---|---|
| Un visiteur se blesse pendant une visite | Dommage corporel | 4 000 000 € par sinistre, RC avant livraison |
| Vous perdez les clés d'un bien | Dommage matériel | Biens confiés : 150 000 € par sinistre |
| Un diagnostic est oublié | Préjudice immatériel pur | 100 000 € par sinistre |
| Une information erronée est transmise à un acquéreur | Préjudice immatériel pur | 100 000 € par sinistre |
| Un salarié de l'agence cause le dommage | Couvert | Selon la nature du dommage |
| Les fonds d'un client ne peuvent être restitués | Garantie financière, pas l'assurance | 30 000 € puis 110 000 € par activité |
| Une fuite de données de clients | Cyberattaque | Non inclus |
Quatre millions d'euros pour un dommage corporel, cent mille pour un préjudice immatériel pur. Or une agence blesse rarement quelqu'un et se trompe parfois dans un dossier. Le plafond qui protège le métier n'est pas celui qu'on met en avant : c'est la ligne des immatériels non consécutifs qu'il faut faire relever.
Cent cinquante mille euros par sinistre. Le coût n'est pas celui des clés mais du remplacement d'une serrure ou d'un système, parfois sur un immeuble entier : la ligne peut être sollicitée plus sérieusement qu'il n'y paraît.
Une agence manipule des pièces d'identité, des avis d'imposition, des RIB et parfois des fonds. Les cyberattaques sont pourtant expressément exclues du contrat professionnel : le risque demande un contrat distinct.
| Garantie | Couverture après résiliation |
|---|---|
| Responsabilité civile | 5 ans |
| Responsabilité environnementale | 24 mois |
C'est la raison pour laquelle le mode de déclenchement compte plus ici qu'ailleurs. En base réclamation, la garantie joue à la date de la réclamation, non à celle du mandat : une mise en cause reçue trois ans après une vente dépend du contrat en cours, pas de celui de l'époque.
Sans elle, une réclamation portant sur un mandat ancien peut n'être couverte ni par l'ancien contrat résilié, ni par le nouveau. La garantie subséquente de cinq ans protège à la sortie, pas à l'entrée.