Camille LenoirAnalyste assurance, 9 ans en courtage
Tarifs relevés à la main, chacun avec sa source et sa date.
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Le sinistre d'un freelance ne laisse aucune trace matérielle : un client perd de l'argent à cause d'un livrable. Et le second risque du métier n'est pas un dommage causé à autrui, c'est l'arrêt de travail, que le régime obligatoire indemnise peu.
Camille LenoirDans le contrat AXA relevé, la perte financière d'un client sans dommage matériel — le préjudice immatériel non consécutif — est plafonnée à 100 000 € par sinistre avant livraison, et l'attaque informatique est exclue sans antivirus ni pare-feu activés ; côté revenu, les indemnités journalières d'un indépendant plafonnent à 65,84 € bruts par jour en 2026. Relevé le 06/11/2026.
| Ce qui arrive | Garantie | Plafond publié |
|---|---|---|
| Un bug met le site d'un client hors ligne pendant une campagne | RC, immatériel non consécutif, avant livraison | 100 000 € par sinistre |
| Le défaut apparaît après la livraison du projet | RC après livraison, immatériel non consécutif | 200 000 € par sinistre |
| Le matériel prêté par le client est cassé | RC, biens confiés | 150 000 € par sinistre |
| Vous renversez un écran dans les bureaux du client | RC, dommages matériels | 2 000 000 € par sinistre |
| Une attaque informatique fait perdre de l'argent au client | RC, immatériel non consécutif | Exclue sans antivirus ni pare-feu |
| Votre ordinateur est volé | Multirisque ou contrat matériel, pas la RC | Aux conditions particulières |
Une RC affichée à 4 000 000 € par sinistre peut ne laisser que 100 000 € au préjudice immatériel pur. Pour un consultant ou un développeur, c'est presque toujours la ligne qui joue, et c'est celle que les pages commerciales ne montrent pas.
Le contrat relevé exclut les immatériels non consécutifs liés à une attaque, à l'absence d'antivirus et de pare-feu activés, ou à une faille de protection non corrigée. Un poste non mis à jour transforme un sinistre couvert en sinistre exclu.
| Régime | Règle | Montant |
|---|---|---|
| Indemnités journalières maladie | Douze mois d'affiliation continue ; libéral non réglementé, artisan ou commerçant | 1/730e du revenu moyen des trois dernières années, plafonné à 65,84 € bruts par jour en 2026 |
| Professions libérales réglementées | Règles particulières, hors de ce calcul | Voir la page des professions libérales |
| Allocation des travailleurs indépendants | Cessation involontaire, deux ans d'activité, 10 000 € de revenus sur une des deux dernières années | Environ 800 € par mois pendant 6 mois |
65,84 € bruts par jour correspondent au revenu plafond de la Sécurité sociale. Un freelance qui facture davantage ne touchera pas plus, et celui dont le revenu déclaré est faible touchera beaucoup moins : le calcul suit le revenu des trois dernières années, pas le chiffre d'affaires.
L'allocation des travailleurs indépendants suppose une cessation involontaire de l'activité, comme une liquidation judiciaire. Un client qui arrête le contrat n'en est pas une.
| Question | Pourquoi elle compte |
|---|---|
| Le plafond d'immatériel non consécutif | C'est le sinistre type du métier, et le plafond le plus bas |
| Les conditions de l'exclusion cyber | Une mise à jour oubliée peut suffire à la déclencher |
| La territorialité | Un client hors de l'Union européenne peut sortir de la zone couverte |
| La définition des activités | Celle qui n'est pas déclarée n'est pas couverte |
| Une prévoyance à part | Aucune RC ne remplace un revenu pendant un arrêt |