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L'attestation de vigilance, de la demande au renouvellement
L'attestation de vigilance n'est pas une assurance, mais c'est le premier document qu'un client sérieux réclame avec l'attestation de RC pro. Sans elle, un grand compte ne signe pas, et ne paie pas.
Camille LenoirAnalyste assurance, 9 ans en courtage
En une phrase
L'attestation de vigilance se demande à l'Urssaf ; votre client doit l'obtenir à la signature de toute prestation de 5 000 € HT ou plus, puis tous les six mois jusqu'à la fin de la mission. Relevé le 06/11/2026.
La démarche, dans l'ordre
L'attestation suit vos cotisations : elle n'est délivrée que si elles sont à jour.
Vérifier que vos cotisations sont à jour
L'attestation prouve précisément cela. Une entreprise visée par une procédure de travail dissimulé transmise au procureur ne peut pas l'obtenir avant d'avoir réglé les cotisations en cause.
Demander l'attestation à l'Urssaf
Elle est délivrée par l'Urssaf. Si vous avez des salariés, elle mentionne leur nombre et la masse salariale de la dernière déclaration.
La remettre à la signature
Dès que le montant global de la prestation atteint 5 000 € HT, même facturé en plusieurs fois.
La renouveler tous les six mois
Sa validité est de six mois ; le client doit la redemander pendant toute la durée de la prestation. Notez la date d'expiration dans votre agenda de facturation.
Prévoir la chaîne de sous-traitance
Chaque maillon la demande à celui avec qui il contracte. L'obligation du donneur d'ordre s'étendra à tous les sous-traitants, et non au seul premier, après un décret et au plus tard le 27 décembre 2026.
L'essentiel en un tableau
| Point | Règle |
|---|---|
| Seuil | 5 000 € HT, montant global de la prestation |
| Délivrée par | L'Urssaf |
| Validité | 6 mois |
| Qui la réclame | Le donneur d'ordre et, le cas échéant, le maître d'ouvrage |
| Sanctions du client défaillant | Article L8222-2 du code du travail |
| Évolution | Extension à toute la chaîne de sous-traitance au plus tard le 27/12/2026 |
Ce que la loi impose, l'attestation et les sanctions, en tableau. Obligations freelance