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Métier · Commerçant

Les risques du métier — commerçant

Un commerce assuré peut être mal indemnisé pour trois raisons qui n'ont rien à voir avec le prix du contrat : un stock déclaré trop bas, une condition de protection non respectée, une fermeture que le contrat ne connaît pas.

Camille Lenoir
Analyste assurance, 9 ans en courtage
Mis à jour le 06/11/2026 7 min de lecture

En une phrase

Le vol, le dégât des eaux et l'arrêt après sinistre sont les trois risques d'un commerce, et chacun a sa condition : dans le contrat AXA relevé, tiroirs-caisses fermés à clé, marchandises posées à 10 cm du sol, garantie des espèces suspendue après 4 jours de fermeture ; un stock déclaré sous sa valeur est indemnisé en proportion. Relevé le 06/11/2026.

Les risques, et la garantie qui répond

Conditions générales AXA Mon Pack Entrepreneur, réf. 981030 B, mai 2024 ; garanties nommées par Multirisques Matmut Pro. Relevé le 06/11/2026.
Ce qui arriveGarantieCondition ou plafond publié
La boutique est cambriolée la nuit Vol Montant aux conditions particulières ; meubles et tiroirs-caisses fermés à clé
La vitrine est brisée pendant le cambriolage Bris de glace, pas la garantie vol Les vitres brisées lors d'un vol ne relèvent pas du vol
Les espèces sont volées pendant les congés Vol, espèces et valeurs Suspendue au-delà de 4 jours consécutifs de fermeture
Une fuite noie la réserve Dégâts des eaux Marchandises à 10 cm du sol au moins
Un client se blesse dans le magasin RC d'exploitation 4 000 000 € par sinistre
Un produit vendu cause un dommage chez le client RC après livraison 2 000 000 € par année d'assurance
Le commerce reste fermé des semaines après un incendie Pertes d'exploitation Nommée par Matmut, sans plafond ni durée publiés
Le fonds perd sa clientèle après un sinistre Perte de valeur vénale du fonds Nommée par Matmut parmi les garanties

La vitrine et le vol sont deux garanties

Le contrat relevé exclut de la garantie vol les vitres brisées pendant le vol. Un commerçant qui n'a pris que le vol paie lui-même sa vitrine le lendemain d'un cambriolage. C'est une ligne à vérifier, pas une évidence.

Les congés suspendent les espèces

Au-delà de quatre jours consécutifs de fermeture, la garantie des espèces, titres et valeurs est suspendue d'office. La caisse se vide avant de partir.

Le stock sous-déclaré, la perte qu'on découvre au sinistre

Principe de la règle proportionnelle, article L121-5 du code des assurances, illustré par la Médiation de l'assurance. Exemple chiffré construit pour l'illustration.
SituationValeurEffet
Stock réel au jour du sinistre 40 000 € —
Stock déclaré au contrat 20 000 € La moitié de la valeur réelle
Dommage subi 10 000 € —
Indemnité versée 5 000 € avant franchise Réduite dans la proportion de la valeur déclarée

La saison change la valeur

Un stock de décembre n'est pas celui de juillet. Si la valeur varie beaucoup, le contrat doit le prévoir ; sinon, c'est le pic qu'il faut déclarer, ou accepter d'être sous-assuré pendant les mois qui comptent.

La franchise s'ajoute à la proportion

Pour ordre de grandeur, le tarif indicatif qu'Allianz publie pour un salon de coiffure de 60 m² à Lyon porte une franchise générale de 480 €. C'est un profil précis, pas un tarif de commerce ; il rappelle que l'indemnité se calcule après la franchise.

Les questions à poser au devis

Chacune porte sur une donnée que les conditions générales renvoient aux conditions particulières.
QuestionPourquoi elle compte
Le bris de glace est-il inclus Il ne fait pas partie de la garantie vol
Le plafond des espèces, en caisse et en coffre Il est renvoyé aux conditions particulières
Les protections exigées Serrures, alarme, rideau métallique : une protection exigée et absente fait perdre la garantie vol
La pointe saisonnière du stock Elle évite la règle proportionnelle en haute saison
La durée et la franchise de la perte d'exploitation Matmut la nomme sans les publier
Les obligations du métier
Local loué, véhicules, mutuelle des salariés, marchés et sécurité incendie.
Obligations commerçant

Questions fréquentes

Ma vitrine brisée lors d'un cambriolage est-elle couverte par la garantie vol ?
Pas dans le contrat AXA relevé, qui exclut de la garantie vol les vitres et glaces dégradées pendant le vol. Elle relève du bris de glace, à souscrire à part si le contrat ne l'inclut pas.
Que se passe-t-il si j'ai sous-déclaré mon stock ?
L'indemnité est réduite en proportion de la valeur déclarée, en application de l'article L121-5 du code des assurances. Un stock assuré pour la moitié de sa valeur est indemnisé pour la moitié du dommage.
Les espèces de la caisse sont-elles assurées pendant les vacances ?
Pas dans le contrat relevé, qui suspend la garantie des espèces dès que le magasin est fermé plus de quatre jours consécutifs.
La marchandise inondée en réserve est-elle couverte ?
Par la garantie dégâts des eaux, à condition, dans le contrat relevé, que les marchandises soient posées à au moins 10 cm du sol.
Qui paie les charges pendant la fermeture après un incendie ?
La garantie de pertes d'exploitation, si elle a été souscrite. Sans elle, l'assurance reconstruit le local et remplace le stock, mais ne paie ni le loyer ni les salaires pendant l'arrêt.

Sources

  1. AXA — Conditions générales Mon Pack Entrepreneur, réf. 981030 B, mai 2024
  2. Matmut — Multirisques Matmut Pro
  3. La Médiation de l'Assurance — L'indemnité peut être réduite en cas de déclaration inexacte du capital à assurer (article L121-5)
  4. Tarifs Allianz pro — exemples indicatifs au 01/01/2026
  5. Méthodologie MonTarifAssur
MonTarifAssur — site d'information sur l'assurance. Projet en cours de création : l'éditeur n'est pas immatriculé à l'ORIAS et n'exerce aucune activité de distribution d'assurances.