Camille LenoirAnalyste assurance, 9 ans en courtage
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La loi impose peu de choses à un commerçant, et presque rien à son stock. Ce sont les tiers qui exigent le reste : le bailleur, la commune qui attribue un emplacement de marché. Leur exigence vaut obligation, puisqu'on ne vend pas sans eux.
Camille LenoirUn commerçant doit assurer son local s'il est loué, ses véhicules, et offrir une complémentaire santé financée à 50 % au moins dès le premier salarié ; sur un marché, la commune exige en pratique une attestation de responsabilité civile professionnelle pour attribuer l'emplacement, et le titulaire y répond seul des dommages de son étal. Relevé le 06/11/2026.
| Assurance | Statut | Condition |
|---|---|---|
| Le local | Obligatoire | Si le commerce est locataire ; conseillée s'il est propriétaire |
| Les véhicules | Obligatoire | Tout véhicule possédé ou loué par l'entreprise |
| La complémentaire santé des salariés | Obligatoire | Dès le premier salarié, financée à 50 % au moins par l'employeur |
| Le stock et la vitrine | Facultatif | Aucun texte |
| La responsabilité civile | Facultatif | Sauf activité réglementée ; exigée en pratique par les tiers |
| La perte d'exploitation | Facultatif | Aucun texte |
Les trois dernières lignes sont celles qui décident si un commerce rouvre après un sinistre. La loi s'en remet au commerçant, pas au hasard.
| Qui la demande | Ce qui est exigé | Conséquence |
|---|---|---|
| Le bailleur | L'attestation prévue par la clause d'assurance du bail | Manquement au bail |
| La commune, pour un marché | Une attestation de RC professionnelle en cours de validité, jointe à la demande d'emplacement | Dossier incomplet |
| La commune, pendant le marché | Le titulaire assume seul les charges et conséquences d'un sinistre dans lequel il est mis en cause | La ville est exonérée |
Une structure qui s'envole, une installation électrique qui prend feu, un passant qui trébuche sur un pied de stand : le règlement relevé fait répondre le permissionnaire des accidents liés à son installation. La RC doit couvrir l'activité hors du magasin, ce que tous les contrats ne font pas d'office.
| Obligation | Contenu |
|---|---|
| Registre de sécurité | Tenu par l'exploitant, papier ou dématérialisé, à disposition de l'administration |
| Moyens de secours | Alarme, éclairage de sécurité, moyens de lutte contre l'incendie, deux sorties au moins |
| Sanctions | Fermeture administrative ; jusqu'à 45 000 € d'amende pour une personne physique, 225 000 € pour une personne morale |
Le registre de sécurité date les vérifications des installations. C'est souvent le premier document demandé après un incendie, parce qu'il montre si l'entretien a été fait — et l'usure ou le défaut d'entretien sont des exclusions courantes.