Tarifs relevés par notre équipe, chacun avec sa source et sa date.
Voir l'annuaireL'annuaire dit, métier par métier, ce que la loi impose et ce qu'elle laisse à votre choix.
Tous les métiersGuide · Commerçant
Un stock déclaré trop bas fait baisser la prime, et l'indemnité dans la même proportion. C'est la perte qu'on ne découvre qu'au sinistre, et la seule qu'on peut éviter entièrement avant.
Déclarez la valeur de votre stock telle que le contrat la définit, au niveau de votre pic saisonnier, et gardez inventaires et factures : un stock assuré pour la moitié de sa valeur n'est indemnisé que pour la moitié du dommage, en application de l'article L121-5 du code des assurances. Relevé le 06/11/2026.
L'évaluation se fait une fois par an au moins, et à chaque changement important de l'activité.
Prix d'achat, coût de revient ou autre base : c'est le contrat qui dit comment le stock est évalué au jour du sinistre. C'est sur cette base, et pas sur le prix de vente, que la déclaration doit être faite.
Quantités et valeurs, rayon par rayon, réserve comprise. Un inventaire comptable de fin d'exercice est un bon point de départ, à condition de le rapprocher de la définition du contrat.
Un commerce de cadeaux en décembre, un magasin de sport avant l'hiver : si le stock varie fortement, déclarez le haut de la courbe, ou demandez une garantie qui suit les variations.
Envoyez la valeur à l'assureur par écrit. Toute augmentation durable — nouveau rayon, deuxième local — se signale : c'est une circonstance qui change le risque.
Inventaires, factures fournisseurs, photos des rayons : au sinistre, c'est vous qui prouvez la valeur. Une copie stockée ailleurs que dans le local sinistré évite de tout perdre en même temps.
| Situation | Stock déclaré | Indemnité pour un dommage de 10 000 € |
|---|---|---|
| Stock réel 40 000 €, déclaré en entier | 40 000 € | 10 000 € avant franchise |
| Stock réel 40 000 €, déclaré à 30 000 € | 30 000 € | 7 500 € avant franchise |
| Stock réel 40 000 €, déclaré à 20 000 € | 20 000 € | 5 000 € avant franchise |