Camille LenoirAnalyste assurance, 9 ans en courtage
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La micro-entreprise allège la comptabilité et les cotisations. Elle ne touche à aucune obligation d'assurance : celles-ci suivent le métier exercé. Elle ajoute même une démarche que beaucoup oublient, quand l'activité démarre à domicile ou avec la voiture du foyer.
Camille LenoirUn auto-entrepreneur doit la décennale dans le bâtiment, la RC médicale dans la santé — 45 000 € d'amende sans elle —, la RC pro de sa profession si elle est réglementée, la mention d'assurance sur ses factures s'il est artisan, et doit déclarer à l'assureur de son logement ou de sa voiture la circonstance nouvelle que crée son activité, dans les 15 jours. Relevé le 06/11/2026.
| Activité | Assurance obligatoire | Sanction publiée |
|---|---|---|
| Bâtiment | Décennale, avant l'ouverture du chantier | 6 mois et/ou 75 000 € |
| Santé, en libéral | RC médicale | Jusqu'à 45 000 € d'amende et interdiction d'exercer en peine complémentaire |
| Profession réglementée | RC professionnelle fixée par le texte de la profession | Selon la profession |
| Activité libre | Aucune RC imposée | — |
| Véhicule utilisé pour l'activité | Assurance du véhicule | Défaut d'assurance |
| Local loué | Assurance du local | — |
La fiche « Un micro-entrepreneur doit-il être assuré ? » a été vérifiée pour la dernière fois le 22 septembre 2023. Les règles qu'elle pose n'ont pas changé depuis, mais nous les recoupons avec des fiches plus récentes plutôt que de la citer seule.
| Document | Qui le doit | Quand |
|---|---|---|
| Mention de l'assurance sur la facture | L'auto-entrepreneur artisan | Sur chaque facture : assureur, couverture géographique, références |
| Attestation de décennale | L'auto-entrepreneur du bâtiment | Au client avant le chantier, et jointe au devis et à la facture |
| Attestation de vigilance de l'Urssaf | Tout prestataire, sur demande du client | Contrat de 5 000 € HT ou plus, à la signature puis tous les six mois |
| Attestation de RC pro | Celui dont le contrat de mission l'exige | Avant de signer |
Pour un artisan, l'assurance professionnelle est une mention obligatoire de la facture, au même titre que le numéro Siren. C'est aussi la première chose qu'un client professionnel vérifie avant de payer.
| Situation | Contrat concerné | Délai |
|---|---|---|
| Vous recevez des clients chez vous | Assurance habitation | 15 jours à partir du moment où vous le savez |
| Vous stockez de la marchandise à domicile | Assurance habitation | 15 jours |
| Vous utilisez la voiture du foyer pour livrer ou vous déplacer chez les clients | Assurance auto | 15 jours |
Une circonstance non déclarée permet à l'assureur, s'il la découvre après un sinistre, de réduire l'indemnité en proportion de la prime qui aurait été due : c'est la règle de l'article L113-9. Sur un accident de voiture en tournée, l'écart peut être considérable.