Camille LenoirAnalyste assurance, 9 ans en courtage
Tarifs relevés à la main, chacun avec sa source et sa date.
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Un contrat d'association se lit sur trois lignes qui ne portent pas sur la responsabilité civile : ce que touche un bénévole qui se blesse, ce que couvre la responsabilité des dirigeants, et la taille de manifestation au-delà de laquelle le contrat ne suit plus.
Camille LenoirLe contrat Association de la Matmut couvre la RC jusqu'à 10 000 000 € par an, mais indemnise un bénévole blessé à 20 000 € en cas de décès et 40 000 € en incapacité permanente à partir de 10 %, limite la RC des dirigeants à 100 000 €, et ne suit une manifestation que jusqu'à 500 participants et 7 jours. Relevé le 06/11/2026.
| Ce qui arrive | Garantie | Plafond publié |
|---|---|---|
| Un spectateur est blessé pendant un événement | RC, dommages aux tiers | 10 000 000 €, dont 2 000 000 € en matériels |
| Un repas associatif provoque une intoxication | RC, intoxication alimentaire | 2 000 000 € |
| Un incendie part de la salle louée | RC immeuble, responsabilité locative | 10 000 000 € |
| Un bénévole meurt dans un accident pendant une activité | Dommages corporels | 20 000 € |
| Un bénévole garde une incapacité permanente | Dommages corporels | 40 000 € de capital, à partir de 10 % d'incapacité |
| Un bénévole engage des frais de soins | Dommages corporels | 200 € |
| Un dirigeant est mis en cause pour une faute de gestion | RC des dirigeants | 100 000 € pour l'ensemble des dommages |
| Un salarié victime d'un accident invoque la faute inexcusable | Faute inexcusable de l'employeur | 6 000 000 € |
La responsabilité civile protège les tiers à hauteur de millions. Le bénévole qui se blesse seul, sans faute de personne, relève de la garantie de dommages corporels : 200 € de frais de soins, rien en dessous de 10 % d'incapacité, et rien du tout au-delà de 75 ans au jour de l'accident.
Le contrat relevé exclut les amendes, les fautes intentionnelles, les réclamations sur des faits connus avant la souscription, et l'insuffisance d'actif. Un président dont l'association est liquidée n'est pas couvert pour ce que le liquidateur lui réclame à ce titre.
| Situation | Règle du contrat |
|---|---|
| Manifestation de plus de 7 jours consécutifs | Hors garantie ; 28 jours par année civile au plus |
| Plus de 500 participants simultanés | Hors garantie |
| Locaux de plus de 1 000 m² | Hors garantie pour la manifestation |
| Sports à risque | Exclus : kitesurf, accrobranche, tir et ball-trap, alpinisme, parachutisme, rafting, toute activité équestre, entre autres |
| Véhicule terrestre à moteur | Dommages causés comme conducteur, gardien ou passager exclus |
| Espèces, bijoux, œuvres d'art, animaux | Biens non couverts |
| Ivresse, stupéfiants, pathologie préexistante | Exclus des dommages corporels |
Une fête de deux jours qui accueille 800 personnes sort du cadre des manifestations couvertes. Elle demande une extension ou un contrat dédié, à prévoir avant d'imprimer les affiches, puisque la commune exigera l'attestation.
Toute activité équestre en est exclue, comme une dizaine d'autres sports. Ces activités se couvrent le plus souvent par l'assurance proposée avec la licence fédérale.
| Question | Pourquoi elle compte |
|---|---|
| Les capitaux de dommages corporels des bénévoles | Le contrat relevé verse 20 000 € au décès : c'est ce capital qu'il faut comparer d'un contrat à l'autre |
| Le plafond de RC des dirigeants | 100 000 € pour l'ensemble des dommages, sur le contrat relevé |
| Les seuils de manifestation | Durée, participants et surface décident de la couverture |
| Les activités exclues | Une seule activité de la liste suffit à sortir du contrat |
| La protection juridique et ses seuils | 300 € à l'amiable, 1 000 € devant les tribunaux sur le contrat relevé |