Camille LenoirAnalyste assurance, 9 ans en courtage
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La loi n'impose pas d'assurance à toutes les associations, mais elle en impose à sept catégories, et elle charge le dirigeant de veiller à ce que le contrat existe. Laisser expirer une assurance obligatoire est précisément l'exemple que donne l'administration d'une faute de gestion.
Camille LenoirUne association doit une responsabilité civile si elle fait du sport, organise des séjours, accueille des mineurs ou de jeunes enfants, ou chasse en association communale agréée ; un club sportif non assuré encourt 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende, et doit en outre informer ses adhérents de l'intérêt d'une assurance de personnes. Relevé le 06/11/2026.
| Activité | Obligation | Précision |
|---|---|---|
| Sport : associations, fédérations, organisateurs de manifestations, exploitants d'équipements | RC obligatoire | 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende sans elle |
| Organisation ou vente de voyages et de séjours | RC obligatoire | Individuels ou de groupe |
| Accueil de mineurs, hébergement de mineurs | RC obligatoire | Centres de vacances et de loisirs |
| Établissements d'accueil des moins de 6 ans | RC obligatoire | Crèches, haltes-garderies |
| Accueil d'enfants ou d'adolescents en situation de handicap mental | RC obligatoire | — |
| Prévention, diagnostic ou soins | RC obligatoire | — |
| Associations communales de chasse agréées | RC obligatoire | — |
| Toute autre association | Conseillée | Aucun texte général |
La fiche officielle prévient que la collectivité ou le gestionnaire d'une salle peut demander une attestation de responsabilité civile avant d'autoriser un événement. Une association culturelle sans obligation légale se la voit donc réclamer le jour de son premier concert.
| Qui | Ce qu'il doit | Fondement |
|---|---|---|
| Club sportif envers ses adhérents | Les informer de l'intérêt de souscrire une assurance de personnes couvrant leurs dommages corporels | Code du sport, art. L321-4 |
| Organisateur d'une épreuve envers les participants | Les informer de l'existence, de l'étendue et de l'efficacité de l'assurance qu'il a souscrite | Cour de cassation, 28 janvier 2026 |
Un joueur qui se blesse sans faute de personne n'a aucun responsable à mettre en cause : la RC du club ne joue pas. C'est pour cela que la loi oblige à l'informer d'une assurance de personnes, qui l'indemnise lui.
Dans l'affaire jugée le 28 janvier 2026, une coureuse gravement blessée sur un ultra-trail reprochait à l'association organisatrice de ne pas l'avoir informée. La cour d'appel limitait le devoir aux clubs envers leurs membres ; la Cour de cassation l'a étendu à l'organisateur envers les participants.
| Situation | Règle |
|---|---|
| L'association est locataire | Garantie des risques locatifs obligatoire : incendie, dégât des eaux, explosion |
| L'association est propriétaire | Assurance non obligatoire, vivement conseillée |
| Les locaux sont le domicile d'un membre | Le membre doit prévenir son assureur |
| L'association possède un véhicule | Assurance de responsabilité obligatoire |
| Un bénévole utilise sa voiture | C'est le bénévole qui l'assure ; l'association peut vérifier que son contrat couvre cet usage |
| Un bénévole se blesse | La RC ne le couvre pas toujours ; une assurance individuelle accident peut le protéger |
| Situation | Qui répond |
|---|---|
| Faute du dirigeant dans ses fonctions, comme laisser expirer une assurance obligatoire | L'association, envers la victime |
| Le dirigeant agit hors de ses pouvoirs ou de l'objet statutaire | Le dirigeant, personnellement |
| Faute détachable : intentionnelle, d'une particulière gravité | Le dirigeant, personnellement |
| Infraction commise au nom de l'association | L'association et le dirigeant peuvent être poursuivis tous deux |
La fiche officielle écrit que les dirigeants doivent s'assurer que l'association dispose d'une responsabilité civile adaptée. Le renouvellement du contrat est une décision du bureau, pas une formalité du trésorier.