Camille LenoirAnalyste assurance, 9 ans en courtage
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Dans une association, le contrat d'assurance change souvent avec le bureau. C'est le moment où les interruptions se produisent, et la fiche officielle cite précisément ce cas comme exemple de faute du dirigeant.
Camille LenoirLe contrat d'une association se résilie à l'échéance, avec deux mois de préavis ; laisser expirer une assurance obligatoire est l'exemple que donne l'administration d'une faute de gestion, et un club sportif non assuré encourt 6 mois et 7 500 € : le nouveau contrat commence le jour où l'ancien finit. Relevé le 06/11/2026.
| Voie | Délai | Condition |
|---|---|---|
| À l'échéance annuelle — L113-12 | Préavis de deux mois | La voie de droit commun d'un contrat professionnel ; le délai court du cachet de la poste ou de la date d'expédition |
| Changement de situation — L113-16 | Trois mois après l'événement ; effet un mois après la notification | Changement de profession, retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité, si le contrat couvre des risques liés à la situation antérieure |
| Garanties de biens, après un an — L113-15-2-1 | Effet un mois après la demande | Décret non paru |
| Résiliation par l'assureur — L113-12-1 | Même préavis que l'assuré | Elle doit être motivée depuis le 28 mai 2026 |
La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 a créé l'article L113-15-2-1 : une microentreprise ou une PME pourra résilier après un an, sans frais, les contrats couvrant les dommages directs à ses biens professionnels — jamais la responsabilité civile. Ce droit ne vaut que pour les contrats conclus ou reconduits après la publication de son décret, non paru au 24 septembre 2026, et dont nous n'avons trouvé aucune trace au 6 novembre.
| Moment | Ce qu'il faut vérifier |
|---|---|
| Changement de bureau | Qui détient le contrat, son échéance et le préavis : la date passe souvent entre deux trésoriers |
| Nouvelle activité, nouvelle manifestation | Que le contrat la couvre, ou qu'une extension est prise avant |
| Changement de local | La garantie des risques locatifs du nouveau local, obligatoire si l'association est locataire |
| Dissolution | Résilier chaque contrat ; la cessation définitive de l'activité ouvre la voie de l'article L113-16 |
Le préavis de deux mois s'apprécie à la date d'envoi. Inscrivez l'échéance au calendrier de l'association, pas dans l'agenda d'un bénévole qui quittera le bureau.
Pour un club sportif, un séjour ou un accueil de mineurs, la responsabilité civile est obligatoire. Un jour sans contrat, c'est une activité exercée sans assurance — et la fiche officielle range cette situation parmi les fautes du dirigeant.