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Course, randonnée, tournoi : l'organisateur doit informer les participants sur ses assurances
Une association qui organise une course, une randonnée ou un tournoi ouvert au public ne peut plus considérer que l'information sur l'assurance ne concerne que les clubs et leurs licenciés. La Cour de cassation l'a jugé le 28 janvier 2026, dans un arrêt publié au Bulletin.
Camille LenoirAnalyste assurance, 9 ans en courtage
Taux et barèmes vérifiés le 06/11/2026 · prochaine revue de fraîcheur à la décision de la cour d'appel de renvoi
Ce que la Cour a jugé
| Point | Contenu |
|---|---|
| Les faits | Une participante à un ultra-trail organisé par une association à La Réunion chute dans une descente d'escaliers, le 19 octobre 2012, et se blesse gravement |
| Ce qu'avait jugé la cour d'appel | L'obligation d'informer sur l'assurance ne pèse que sur les clubs sportifs envers leurs adhérents (article L321-4 du Code du sport) |
| Ce que juge la Cour de cassation | L'organisateur d'une manifestation sportive doit informer les participants |
| Sur quoi porte l'information | L'existence, l'étendue et l'efficacité des assurances qu'il a souscrites, pour que chacun puisse s'assurer personnellement s'il le souhaite |
| Fondement | Article 1147 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à 2016 |
| Issue | Cassation partielle ; l'affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Montpellier |
La portée est nette : peu importe que l'organisateur soit un club, qu'il délivre une licence ou non. Dès lors qu'il organise une manifestation sportive, il doit dire à ceux qui s'inscrivent ce que ses contrats couvrent et ce qu'ils ne couvrent pas. L'objectif est de leur permettre de souscrire, s'ils le veulent, une assurance de personnes pour leurs propres blessures.
Pourquoi l'assurance de l'organisateur ne suffit pas
Le Code du sport impose aux organisateurs de manifestations sportives une assurance de responsabilité civile. Elle répond des dommages dont l'organisateur est responsable. Une chute sans faute de l'organisateur, sur un parcours correctement balisé, n'en relève pas : le participant n'est alors indemnisé que s'il a sa propre garantie accidents corporels. C'est précisément ce que l'information doit lui permettre de comprendre avant le départ.
Ce qu'une association doit faire dès maintenant
| Où | Ce qu'il faut écrire |
|---|---|
| Règlement de l'épreuve | Le nom de l'assureur, la garantie de responsabilité civile souscrite et ses limites |
| Bulletin ou formulaire d'inscription | Ce que le contrat ne couvre pas : les blessures du participant en l'absence de faute de l'organisateur |
| Même support | Une phrase qui invite à souscrire une assurance individuelle accident, et ce qu'elle couvrirait |
| Archives de l'association | La preuve que l'information a été donnée : version datée du règlement, case cochée à l'inscription |
À vérifier avant de signer
Vérifiez aussi les limites de votre propre contrat avant d'annoncer une épreuve. Le contrat associatif que nous avons relevé chez Matmut ne couvre les manifestations que dans certaines limites de durée, de fréquentation et de surface : une course qui les dépasse demande une extension.
La démarche pas à pas : l'assureur à prévenir, les limites du contrat, l'information des participants. Guide manifestation
Responsabilité civile, bénévoles, dirigeants : ce que couvrent les contrats et leurs plafonds publiés. Assurance association
Questions fréquentes
Une association qui organise une course doit-elle informer sur ses assurances ?
Que doit contenir cette information ?
L'assurance de l'organisateur couvre-t-elle les blessures des participants ?
L'arrêt s'applique-t-il seulement aux clubs sportifs ?
Que risque un organisateur qui n'informe pas ?
Sources
- Cour de cassation, 1re chambre civile, 28 janvier 2026, n° 24-20.866, publié au Bulletin (texte de l'arrêt, Associathèque)
- Le Monde du Droit — Le devoir d'information de l'organisateur sportif, 24/02/2026
- Code du sport — Obligation d'assurance (art. L321-1 à L321-9)
- Matmut — Conditions générales Association
- Méthodologie MonTarifAssur