Camille LenoirAnalyste assurance, 9 ans en courtage
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Le sinistre du bâtiment est d'abord une affaire d'eau. Il se déclare souvent des années après le chantier, chez un client qui a la loi de son côté, et il se règle selon une seule question : à quelle garantie le dommage appartient-il ?
Camille LenoirD'après l'Agence qualité construction, le défaut d'étanchéité à l'eau représente 67 % des manifestations de désordres déclarés sur 2023-2025, contre 61 % un an plus tôt ; ces dommages relèvent de la décennale après réception, de la responsabilité civile pendant le chantier, et d'aucune garantie s'ils touchent une activité non déclarée au contrat. Relevé le 06/11/2026.
| Indicateur | Valeur | Période |
|---|---|---|
| Manifestations dues à un défaut d'étanchéité à l'eau | 67 % | 2023-2025, contre 61 % en 2022-2024 |
| Équipements sanitaires, maisons individuelles | 7,7 % des sinistres, en forte augmentation | 2023-2025, contre 6,2 % sur 2016-2025 |
| Fenêtres et portes-fenêtres extérieures, logements collectifs | Environ 8,5 %, deuxième poste, presque doublé en dix ans | Tendance récente |
| Revêtements de sol intérieurs, logements collectifs | 7 %, en baisse | 2023-2025 |
Deux désordres sur trois se manifestent par de l'eau là où elle ne devrait pas être : toiture, menuiserie, douche, terrasse. Ce sont des métiers de second œuvre autant que de gros œuvre, et c'est pour cela qu'un carreleur ou un menuisier a autant besoin de sa décennale qu'un maçon.
Sycodés ne retient que les sinistres compris entre 1 915 € et 162 000 € TTC. Les petites reprises et les très gros sinistres en sont exclus ; les pourcentages décrivent le cœur de la sinistralité, pas ses extrêmes.
| Ce qui arrive | Garantie | Plafond publié |
|---|---|---|
| Une infiltration apparaît trois ans après la réception | Décennale, si l'ouvrage devient impropre à sa destination | Non publié |
| Une fissure compromet la solidité d'un mur | Décennale | Non publié |
| Un défaut signalé au procès-verbal de réception | Parfait achèvement, à la charge de l'entreprise pendant un an | — |
| Un chauffe-eau posé tombe en panne au bout de dix-huit mois | Bon fonctionnement, deux ans au moins | — |
| Pendant le chantier, une fuite abîme l'appartement du voisin | Responsabilité civile avant réception | 4 000 000 € par sinistre, dont 2 000 000 € en matériels |
| Un élément défectueux doit être déposé et reposé | RC après livraison, frais de dépose et repose | 100 000 € par année d'assurance |
| Le chantier relevait d'une activité absente du contrat | Aucune : seules les activités déclarées sont couvertes | Non inclus |
Avant la réception, ce sont la responsabilité civile et, le cas échéant, une garantie de dommages en cours de travaux qui répondent. Un artisan qui n'a que sa décennale est sans couverture pour le dégât qu'il cause chez le client ou chez le voisin pendant les travaux.
Quand le maître d'ouvrage l'a souscrite, elle préfinance les réparations sans attendre que les responsabilités soient établies. Elle accélère l'indemnisation du client ; elle ne remplace pas la décennale de l'artisan, que la loi impose quoi qu'ait souscrit le client.
| Question | Pourquoi elle compte |
|---|---|
| La liste exacte des activités déclarées | C'est elle, et non le nom du métier, qui décide de ce qui est couvert |
| Le plafond de RC avant réception | La décennale ne paie rien pendant le chantier |
| La prise en charge du parfait achèvement et de la biennale | La loi ne les impose pas à l'assureur |
| Le traitement de la sous-traitance | Un sous-traitant reste responsable envers vous, et vous l'êtes envers le client |
| Les franchises en décennale et en RC | Aucune n'est chiffrée dans les conditions générales relevées |
Le risque le plus coûteux est aussi le plus évitable : un chantier hors activité déclarée. Chaque fois qu'un artisan ajoute une prestation à son catalogue, la première démarche est un avenant.