Natacha IsmailivaRédactrice assurance, 15 ans d'expérience
Ce que la loi impose pour exercer
| Point | Règle |
|---|---|
| Agrément de l'ARS | Obligatoire, instruit en quatre mois, silence vaut accord |
| Flotte minimale | Deux véhicules avec autorisation de mise en service, dont au moins une ambulance |
| Équipages | Autant d'équipages à temps plein que d'ambulances |
| Ambulancier | Diplôme d'État ou ancien certificat de capacité ; présent dans chaque ambulance |
| Auxiliaire ambulancier | Formation de 70 heures avec l'AFGSU de niveau 2 |
| Attestation préfectorale d'aptitude à la conduite | Valable quatre ans |
| Autorisation de mise en service en Île-de-France | Plus de nouvelle autorisation : transfert seulement, par cession |
| Manquement | Retrait de l'agrément, temporaire ou définitif |
En Île-de-France, l'autorisation de mise en service ne s'obtient plus qu'en reprenant celle d'un autre véhicule. L'ambulance accidentée immobilise donc une autorisation rare, et c'est cette indisponibilité qu'on chiffre avant le prix de la carrosserie.
Les contrats à réunir, du plus urgent au plus utile
| Contrat | Ce qu'il couvre | Statut |
|---|---|---|
| Assurance de chaque véhicule | Responsabilité civile automobile et de fonctionnement | Obligatoire pour tout véhicule |
| Dommages au véhicule | Accident, vol, incendie, bris de glaces | Non imposée |
| Responsabilité civile professionnelle | Le patient qui se blesse pendant la prise en charge, hors circulation | Non imposée par les pages relevées |
| Matériel embarqué et locaux | Brancards, oxygène, équipements, garage et désinfection | Non imposée |
| Perte d'exploitation et véhicule de remplacement | Les transports perdus pendant l'immobilisation | Non imposée |
Le contrat de flotte couvre l'accident de la circulation. La chute d'un patient dans un escalier pendant le brancardage n'en est pas un, et relève d'une responsabilité civile professionnelle qu'on demande nommément, parce que le document d'information relevé n'en parle pas.
On chiffre l'immobilisation sur ses propres données. Une ambulance qui réalise, par hypothèse, 600 € de transports par jour et reste vingt jours au garage fait perdre 12 000 € de chiffre d'affaires, ce que compense une perte d'exploitation ou un véhicule de remplacement aux normes.
Ce que publie notre panel
AXA, qui publie le document d'information de son contrat flotte
- Atouts Parc pour les véhicules à usage de l'entreprise, avec la responsabilité civile automobile et de fonctionnement en base.
- Dommages, vol, bris de glaces, assistance et véhicule de remplacement en options.
- Indemnité du vol réduite de 30 % si les clés restent dans ou sur le véhicule.
- Rien sur le transport sanitaire ni sur la responsabilité envers les patients hors circulation.
Les pièges à éviter
- Laisser les clés pendant le brancardage
Le contrat relevé réduit de 30 % l'indemnité du vol quand les clés restent dans ou sur le véhicule. Le temps de monter un patient au troisième étage, c'est presque un tiers de l'ambulance qui n'est plus assuré.
- Croire que le contrat de flotte couvre le patient
Le contrat automobile répond de l'accident de la route. La chute pendant le transfert du lit au brancard relève d'une autre garantie, et l'assureur auto le rappellera.
- Remplacer une ambulance par un véhicule non conforme
Le véhicule de remplacement d'une assistance ordinaire n'a ni l'équipement ni l'autorisation d'une ambulance. On fait préciser si l'indemnité compense l'immobilisation plutôt qu'un prêt inutilisable.
- Oublier l'échéance de l'attestation d'aptitude
L'attestation préfectorale d'aptitude à la conduite vaut quatre ans. Un équipage dont un membre l'a laissée expirer n'est plus conforme, et l'agrément peut en souffrir.