Métier · restaurateur
Résilier et changer d'assureur — restaurateur
Un restaurant peut résilier à tout moment après un an. Le frein n'est pas légal : c'est le bail, qui exige une attestation permanente.
Camille LenoirAnalyste assurance, 9 ans en courtage
En une phrase
Une TPE résilie à tout moment après un an, sans frais — mais un restaurant locataire doit une attestation à son bailleur sans interruption, et c'est cette exigence contractuelle qui commande le calendrier.
Votre droit de résilier
| Situation | Droit | Texte |
|---|---|---|
| Moins de 10 salariés et moins de 2 M€ | À tout moment après un an, sans frais ni pénalité | Articles L113-15-2-1 et L113-12-1 |
| Au-delà de ces seuils | Préavis prévu au contrat, en général deux mois | Conditions générales |
| Contrat souscriptible en ligne | Résiliation en ligne obligatoire | Décret n° 2023-182, depuis le 1er juin 2023 |
Beaucoup de restaurants dépassent les seuils en effectif
Dix salariés sont vite atteints en saison. Le seuil s'apprécie sur l'effectif et sur le chiffre d'affaires ou le total de bilan : au-delà, c'est le préavis contractuel qui s'applique, en général deux mois avant l'échéance.
Ce qui contraint vraiment le calendrier
| Qui l'exige | Conséquence d'une interruption |
|---|---|
| Le bailleur | Manquement au bail, pouvant aller jusqu'à sa résiliation |
| Le prêteur, en cas de financement du matériel | Manquement au contrat de prêt |
| Le franchiseur, le cas échéant | Manquement au contrat de franchise |
| Les plateformes de livraison | Suspension du compte partenaire |
Souscrivez avant de résilier, jamais l'inverse
Obtenez la nouvelle attestation, vérifiez qu'elle couvre bien les locaux et l'activité de restauration, puis résiliez avec une date d'effet calée sur le début du nouveau contrat. Un jour de décalage suffit à créer un manquement au bail.
Vérifiez le niveau de garanties exigé au bail
Certains baux commerciaux imposent des garanties ou des montants précis. Un contrat moins cher mais en deçà de ce que le bail exige vous met en défaut, même s'il est parfaitement légal.
Si aucun assureur ne vous accepte
| Risque | BCT compétent |
|---|---|
| RC des locataires et copropriétés | Inclus |
| Catastrophes naturelles | Inclus |
| Responsabilité civile automobile | Inclus |
| Multirisque professionnelle dans son ensemble | Non inclus |
Le BCT couvre l'obligation du locataire, pas tout le contrat
Un seul refus suffit à le saisir, par lettre recommandée avec avis de réception, dans les quinze jours. Il peut alors imposer une tarification pour la responsabilité civile du locataire — donc pour satisfaire le bail —, avec une franchise plafonnée à 1 000 € par sinistre. Les garanties de biens et la responsabilité civile professionnelle restent à négocier.
Intoxication, feu de cuisine, perte d'exploitation, panne de froid. Risques