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Déclarer un sinistre de restaurant, dans les délais

Après un incendie de cuisine, un dégât des eaux ou un cambriolage, le restaurant a deux urgences : rouvrir, et déclarer dans les délais. La seconde décide de l'indemnisation de la première.

Camille Lenoir
Analyste assurance, 9 ans en courtage
Mis à jour le 06/11/2026 6 min de lecture

En une phrase

Déclarez le sinistre dans les 5 jours ouvrés, un vol dans les 2 jours ouvrés avec plainte sous 48 heures dans le contrat relevé, et gardez tout ce qui prouve le dommage ; un retard ne vous prive de garantie que si l'assureur prouve qu'il lui a causé un préjudice. Relevé le 06/11/2026.

La démarche, dans l'ordre

Les premières heures servent à limiter le dommage et à en garder la trace.

  1. Mettre les lieux en sécurité

    Couper l'eau ou le gaz, faire intervenir un dépanneur, protéger le stock. Les factures de ces mesures conservatoires se joignent à la déclaration.

  2. Porter plainte en cas de vol ou de vandalisme

    Dans les 48 heures selon le contrat relevé. Le récépissé de plainte est la première pièce que l'assureur réclame.

  3. Photographier avant de jeter

    Marchandises abîmées, matériel, plafonds : une photo datée avant nettoyage vaut mieux qu'une liste après. Ne jetez rien sans l'accord de l'assureur ou de l'expert.

  4. Déclarer dans le délai

    5 jours ouvrés en général, 2 jours ouvrés pour un vol, à compter du moment où vous avez connaissance du sinistre. La déclaration écrite garde une date certaine.

  5. Chiffrer la perte

    Factures d'achat, inventaire du stock, devis de remise en état. Pour la perte d'exploitation, les comptes des mois précédents servent de référence.

  6. Recevoir l'expert

    Préparez les pièces, et faites-vous accompagner si l'enjeu le justifie. Notez par écrit ce qui est convenu.

Les délais

Code des assurances, article L113-2 ; conditions générales AXA Mon Pack Entrepreneur, réf. 981030 B. Relevé le 06/11/2026.
ÉvénementDélai de déclarationPièce clé
Incendie, dégât des eaux, bris 5 jours ouvrés Photos, factures, devis
Vol, cambriolage 2 jours ouvrés Récépissé de plainte, sous 48 heures
Mise en cause par un client, intoxication 5 jours ouvrés dès que vous en avez connaissance Courrier ou réclamation du client

Bon à savoir

Le contrat ne peut pas prévoir des délais plus courts que ceux de la loi. Et la déchéance pour déclaration tardive n'est opposable que si l'assureur prouve que le retard lui a causé un préjudice ; elle ne l'est jamais en cas fortuit ou de force majeure.

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Questions fréquentes

Combien de temps pour déclarer un sinistre au restaurant ?
Cinq jours ouvrés en général, deux jours ouvrés pour un vol, à compter du moment où vous en avez connaissance. Le contrat relevé exige en plus une plainte dans les 48 heures en cas de vol.
Que se passe-t-il si je déclare en retard ?
L'assureur ne peut vous opposer la déchéance que s'il prouve que le retard lui a causé un préjudice, et jamais en cas fortuit ou de force majeure.
Puis-je jeter le stock abîmé ?
Pas avant de l'avoir photographié et d'avoir l'accord de l'assureur ou de l'expert. C'est la preuve du dommage.
Une intoxication se déclare-t-elle comme un sinistre ?
Oui, au titre de la responsabilité civile, dès que vous avez connaissance de la mise en cause par un client.

Sources

  1. Code des assurances, article L113-2 (déclarations de l'assuré, délais)
  2. AXA — Conditions générales Mon Pack Entrepreneur, réf. 981030 B, mai 2024
  3. Méthodologie MonTarifAssur
MonTarifAssur — site d'information sur l'assurance. Projet en cours de création : l'éditeur n'est pas immatriculé à l'ORIAS et n'exerce aucune activité de distribution d'assurances.