Tarifs relevés à la main, chacun avec sa source et sa date.
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Après un incendie de cuisine, un dégât des eaux ou un cambriolage, le restaurant a deux urgences : rouvrir, et déclarer dans les délais. La seconde décide de l'indemnisation de la première.
Déclarez le sinistre dans les 5 jours ouvrés, un vol dans les 2 jours ouvrés avec plainte sous 48 heures dans le contrat relevé, et gardez tout ce qui prouve le dommage ; un retard ne vous prive de garantie que si l'assureur prouve qu'il lui a causé un préjudice. Relevé le 06/11/2026.
Les premières heures servent à limiter le dommage et à en garder la trace.
Couper l'eau ou le gaz, faire intervenir un dépanneur, protéger le stock. Les factures de ces mesures conservatoires se joignent à la déclaration.
Dans les 48 heures selon le contrat relevé. Le récépissé de plainte est la première pièce que l'assureur réclame.
Marchandises abîmées, matériel, plafonds : une photo datée avant nettoyage vaut mieux qu'une liste après. Ne jetez rien sans l'accord de l'assureur ou de l'expert.
5 jours ouvrés en général, 2 jours ouvrés pour un vol, à compter du moment où vous avez connaissance du sinistre. La déclaration écrite garde une date certaine.
Factures d'achat, inventaire du stock, devis de remise en état. Pour la perte d'exploitation, les comptes des mois précédents servent de référence.
Préparez les pièces, et faites-vous accompagner si l'enjeu le justifie. Notez par écrit ce qui est convenu.
| Événement | Délai de déclaration | Pièce clé |
|---|---|---|
| Incendie, dégât des eaux, bris | 5 jours ouvrés | Photos, factures, devis |
| Vol, cambriolage | 2 jours ouvrés | Récépissé de plainte, sous 48 heures |
| Mise en cause par un client, intoxication | 5 jours ouvrés dès que vous en avez connaissance | Courrier ou réclamation du client |
Le contrat ne peut pas prévoir des délais plus courts que ceux de la loi. Et la déchéance pour déclaration tardive n'est opposable que si l'assureur prouve que le retard lui a causé un préjudice ; elle ne l'est jamais en cas fortuit ou de force majeure.