Natacha IsmailivaRédactrice assurance, 15 ans d'expérience
Ce que la loi impose, et ce qu'elle laisse au contrat
| Point | Règle |
|---|---|
| Responsabilité civile professionnelle | Non obligatoire |
| Responsabilité envers le client | Elle demeure, assuré ou non : retard, fichiers perdus, prestation ratée |
| Image des personnes photographiées | « Chacun a droit au respect de sa vie privée » (Code civil, article 9) |
| Attestation demandée par un client ou un lieu | Exigée par certains clients ou lieux |
| Matériel | Aucune obligation ; garantie distincte de la RC |
La responsabilité civile professionnelle répond de ce que vous faites subir au client ou à un tiers. Elle ne rembourse pas votre propre boîtier volé, qui relève d'une garantie du matériel. Elle ne vous défend pas seule non plus quand une personne conteste la publication de son portrait : chez Orus, c'est la protection juridique qui intervient.
Ce que coûte un photographe assuré, sur les chiffres publiés
| Élément | Ce qu'Orus publie |
|---|---|
| RC pro photographe, prix d'appel | Dès 14 € par mois |
| Avec l'option matériel | Environ 32 € par mois |
| Plafonds du matériel, au choix | 15 000 €, 25 000 €, 50 000 € ou 75 000 € |
| Franchise du matériel | 300 € |
| Matériel exclu | Le smartphone |
| RC pro d'un indépendant, toutes activités | Environ 250 € à 300 € par an en moyenne |
L'exemple publié par Orus fait le calcul à votre place : un boîtier et trois objectifs volés dans une voiture fracturée, pour 12 000 €, donnent 11 700 € d'indemnité une fois la franchise de 300 € retenue. On choisit donc le plafond sur la valeur du sac complet, pas sur celle du seul boîtier.
Pour la responsabilité, prenons par hypothèse un mariage facturé 2 400 € dont les fichiers disparaissent avec un disque dur. Le couple peut réclamer la restitution des honoraires et la réparation de son préjudice, et c'est alors l'assureur qui discute le montant, puisque la « restitution des honoraires » figure dans la liste d'Orus.
Ce que publie notre panel
Orus, qui publie une offre et des prix propres aux photographes
- Dès 14 € par mois pour la RC pro, environ 32 € avec l'option matériel.
- Perte des biens confiés, données électroniques comprises, manquements contractuels, propriété intellectuelle et restitution des honoraires listés dans la RC pro.
- Matériel assuré de 15 000 € à 75 000 €, avec une franchise fixe de 300 € ; le smartphone est exclu.
- Plafond de la RC pro non écrit dans le texte de la page, et un second prix d'appel de 18 € dans sa description.
Les pièges à éviter
- Compter sur l'option matériel pour le téléphone
L'option d'Orus couvre le boîtier, les objectifs, le drone et le projecteur, mais exclut le smartphone, c'est-à-dire le seul appareil qui ne quitte jamais le photographe et qui tourne les coulisses du mariage.
- Croire la RC compétente pour un portrait contesté
Le droit à l'image n'apparaît pas comme une garantie nommée dans l'offre relevée. On lit la protection juridique, qui intervient en cas de publication sans consentement, et on garde les autorisations signées.
- Choisir le plafond sur le prix du boîtier
Un plafond de 15 000 € paraît large jusqu'au jour où le sac contient deux boîtiers, quatre objectifs et le drone : l'indemnité s'arrête au plafond, et la franchise s'applique en plus.
- Se fier au prix d'appel
La même page affiche 14 € par mois dans son texte et 18 € dans sa description pour les moteurs de recherche. Le prix qui compte est celui du devis, avec le plafond et la franchise écrits à côté.