Tarifs relevés à la main, chacun avec sa source et sa date.
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Une laverie est presque toujours une TPE : elle résilie à tout moment après un an. Le seul frein est le bail, et la garantie que le bailleur regarde en premier.
Une TPE résilie à tout moment après un an, sans frais. Pour une laverie, le point de vigilance n'est pas le droit mais le niveau de garantie dégâts des eaux que le bail exige — un contrat moins cher qui l'allège vous met en défaut.
| Situation | Droit | Texte |
|---|---|---|
| Moins de 10 salariés et moins de 2 M€ | À tout moment après un an, sans frais ni pénalité | Articles L113-15-2-1 et L113-12-1 |
| Au-delà de ces seuils | Préavis prévu au contrat, en général deux mois | Conditions générales |
| Contrat souscriptible en ligne | Résiliation en ligne obligatoire | Décret n° 2023-182, depuis le 1er juin 2023 |
Peu ou pas de salariés, un chiffre d'affaires modeste : le droit de résilier à tout moment après un an s'applique presque toujours. C'est le levier à utiliser chaque année, puisque aucun tarif professionnel n'est publié et que seule la mise en concurrence révèle le prix.
| À vérifier sur le nouveau contrat | Pourquoi |
|---|---|
| Le niveau de la garantie dégâts des eaux | C'est la première ligne que regarde un bailleur d'immeuble |
| Le recours des voisins et des tiers | Le sinistre qui peut dépasser la valeur de tout l'équipement |
| La qualification du local en libre-service | La garantie vol en dépend, et la réponse varie d'un assureur à l'autre |
| Le plafond du bris de machine | Il porte l'outil de production et n'est jamais publié |
| La durée d'indemnisation de la perte d'exploitation | Une remise en service après dégât des eaux prend des semaines |
| Les mesures de protection exigées la nuit | Leur non-respect fait tomber la garantie vol |
Sur ce métier, l'écart de prix entre deux contrats vient souvent du traitement du vol en libre-service et du niveau de dégâts des eaux. Ce sont précisément les deux lignes qui comptent : comparez-les avant le montant de la cotisation.
Si vous êtes locataire, l'assurance des locaux est obligatoire et le bail exige une attestation permanente. Obtenez d'abord la nouvelle, puis résiliez avec une date d'effet calée sur le début du nouveau contrat.
| Risque | BCT compétent |
|---|---|
| RC des locataires et copropriétés | Inclus |
| Catastrophes naturelles | Inclus |
| Bris de machine | Non inclus |
| Vol et dégâts des eaux | Non inclus |
Un seul refus suffit à le saisir, par lettre recommandée avec avis de réception, dans les quinze jours. Il peut alors imposer une tarification pour la responsabilité civile du locataire — ce qui satisfait le bail — et pour les catastrophes naturelles, avec une franchise plafonnée à 1 000 € par sinistre. Le bris de machine, le vol et les dégâts des eaux restent à négocier.