Tarifs relevés à la main, chacun avec sa source et sa date.
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La validation annuelle exige une attestation d'assurance de responsabilité civile garantissant les accidents corporels pour une somme illimitée, chiens compris ; elle coûte 50,60 € de redevance après la première année, plus 9 € de timbre et la cotisation de votre fédération. Relevé le 06/11/2026.
| Durée | Première année | Années suivantes |
|---|---|---|
| Annuelle, du 1er juillet au 30 juin | 25,30 € | 50,60 € |
| 9 jours consécutifs, une fois par saison | 17,62 € | 35,25 € |
| 3 jours consécutifs, deux renouvellements par saison | 12,51 € | 25,01 € |
Montants identiques en validation nationale et départementale. S'y ajoutent le droit de timbre de 9 € par an, la cotisation fédérale et, selon les fédérations, une cotisation grand gibier. Le tableau officiel ne précise pas la saison et ses légendes sont décalées d'un an : vérifiez le montant au moment de payer.
| Pièce | Précision |
|---|---|
| Attestation d'assurance | Responsabilité civile chasse, accidents corporels garantis sans limite de montant, chiens compris |
| Cotisation à la fédération départementale | Justificatif de paiement |
| Cotisation grand gibier | Si votre fédération l'exige |
| Redevances cynégétiques et droit de timbre | Réglés en un seul paiement au régisseur de la fédération |
| Mineur non émancipé | Autorisation des parents ou du représentant légal |
| Majeur sous tutelle | Autorisation du juge des tutelles |
| Exigence | Ce que dit la source |
|---|---|
| Montant | Responsabilité civile garantie « pour une somme illimitée » pour les accidents corporels |
| Chiens | Responsabilité du fait de vos chiens couverte |
| Victimes | Aucune déchéance ne peut leur être opposée |
| Ce qui n'est pas exigé | Votre propre indemnisation : c'est une assurance individuelle accident, facultative |
La validation se fait auprès de la fédération départementale des chasseurs, en ligne ou par courrier selon la fédération. Vous recevez un document sécurisé et numéroté. En action de chasse, vous portez le permis, la validation et l'attestation d'assurance en cours de validité. Refuser de présenter la validation à un agent de l'OFB expose, selon la fiche F2146, à 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.
L'assurance proposée avec la validation couvre l'obligation légale, pas davantage : ni vos blessures, ni celles de votre chien, ni la battue que vous organisez. Les options se cochent au même moment, ou pas du tout.
Les validations de 9 jours et de 3 jours ne se cumulent pas sur une même saison. Si vous chassez plus de quelques jours, la validation annuelle revient moins cher.
Les contrats de fédération relevés courent sur la saison et ne se reconduisent pas tacitement. Une sortie au ball-trap en juillet avant la nouvelle validation n'est plus couverte.
Deux des trois contrats relevés excluent les États-Unis et le Canada, et aucun ne remplace une assurance locale obligatoire. Vérifiez la ligne « territoire » avant de partir.