Chasse
Accident de chasse : qui indemnise la victime, et qui indemnise le chasseur
Camille LenoirAnalyste assurance, 9 ans en courtage
En une phrase
Une victime tierce est indemnisée par la responsabilité civile illimitée du chasseur, sans déchéance opposable, ou par le FGAO quand aucune assurance ne peut intervenir ; le chasseur qui se blesse, lui, n'est indemnisé que par une individuelle accident — or 89 % des victimes de la saison 2025-2026 étaient des chasseurs, et 39 % des accidents se sont produits sans tiers. Relevé le 06/11/2026.
Qui indemnise qui
| Victime | Qui paie | Limite |
|---|---|---|
| Un promeneur, un riverain | La RC obligatoire du chasseur responsable | Illimitée pour les dommages corporels ; aucune déchéance opposable |
| Un autre chasseur blessé par un tir | La RC obligatoire du tireur | Illimitée pour les dommages corporels |
| Une victime dont le chasseur reste inconnu ou n'est pas assuré | Le Fonds de garantie des assurances obligatoires, quand aucune assurance ne peut intervenir | Démarches décrites par le livret du FGAO |
| Le chasseur blessé par sa propre arme ou par une chute | Son assurance individuelle accident, s'il en a une | Capitaux du contrat : 7 650 € au décès dans l'offre de fédération relevée |
| Le chien blessé | L'option chien du contrat, si elle a été prise | 500 € de frais vétérinaires dans l'offre relevée |
Ce que dit le bilan de la saison
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Accidents | 92, dont 4 mortels, 57 graves et 31 légers |
| Victimes chasseurs | 82, soit 89 % |
| Victimes non chasseurs | 10, contre 16 la saison précédente |
| Auto-accidents | 39 %, contre 31 % en moyenne |
| Grand gibier | 66 % des accidents ; non-respect de l'angle de 30° en première cause |
| Alcool | 5 des 57 personnes contrôlées positives, soit 8,8 % |
| Suspensions administratives du permis | 38, dont 13 pour mise en danger sans blessé |
Le chiffre le plus important pour l'assurance est le quatrième : près de quatre accidents sur dix n'ont aucun tiers responsable. Aucune responsabilité civile ne peut alors jouer.
À vérifier avant de signer
L'alcool change tout pour vous, pas pour la victime. La responsabilité civile obligatoire ne peut opposer de déchéance aux victimes : un tiers blessé sera indemnisé. Mais l'option accident du contrat MIC/ELKYA exclut le chasseur dont le taux d'alcool dépasse 0,5 g/l, et le même contrat exclut les dommages causés par une personne sans permis valide.
Les erreurs après un accident
- Croire que l'assurance obligatoire vous indemnise
Elle paie les autres. Si vous êtes blessé et qu'aucun autre chasseur n'est responsable, elle ne vous verse rien.
- Ne pas identifier le tireur
Pour une victime, le nom et l'assureur du chasseur responsable décident de la voie d'indemnisation. Sans eux, c'est le FGAO, avec ses propres démarches.
- Tarder à déclarer
Le contrat de chasse impose de déclarer le sinistre dans les délais et de fournir les justificatifs. La règle générale du code des assurances est de cinq jours ouvrés.
- Oublier le chien
Le chien blessé n'est pas une victime au sens de la RC de son maître. Sans option, ses soins restent à votre charge.
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Questions fréquentes
Qui indemnise un promeneur blessé par un chasseur ?
Un chasseur qui se blesse lui-même est-il indemnisé ?
Combien y a-t-il eu d'accidents de chasse en 2025-2026 ?
Le FGAO intervient-il pour les accidents de chasse ?
L'alcool empêche-t-il l'indemnisation ?
Sources
- Service-public — Assurance obligatoire du chasseur (F2146), vérifiée le 14/08/2026
- Office français de la biodiversité — Bilan des accidents et incidents de chasse, saison 2025-2026
- Fédération des chasseurs de l'Aveyron — Notice d'information assurance, saison 2026-2027 (Groupama Paris Val de Loire)
- MIC Insurance Company / ELKYA — Document d'information « Assurance Responsabilité Civile Chasse »
- Code des assurances, article L113-2 (déclarations de l'assuré, délais)
- Méthodologie MonTarifAssur