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Situation · alcool et stupéfiants

Alcool ou stupéfiants au volant : ce que l'assureur paie, et ce qu'il refuse

Camille Lenoir
Analyste assurance, 9 ans en courtage Mis à jour le 06/11/2026 9 min de lecture

En une phrase

Les victimes sont toujours indemnisées par votre responsabilité civile, y compris vos passagers. En revanche, les contrats relevés excluent les dommages à votre véhicule et vos propres blessures quand le conducteur est en état d'ivresse ou sous stupéfiants, et la défense pénale. L'assureur peut appliquer une surprime allant jusqu'à 150 % si vous êtes responsable d'un accident en état d'imprégnation alcoolique, et résilier le contrat avec effet un mois après notification.

Les seuils et les sanctions pénales

Fiche F2881 de service-public.fr, relevée le 06/11/2026.
SituationSeuilSanctions principales
Permis probatoire, conduite accompagnée, obligation d'éthylotest anti-démarrage 0,2 g/l de sang (0,10 mg/l d'air) Contravention
Autres conducteurs 0,5 g/l de sang (0,25 mg/l d'air) Contravention
Contravention En dessous de 0,8 g/l Amende forfaitaire de 135 € en général, jusqu'à 750 € ; 6 points ; suspension jusqu'à 3 ans
Délit 0,8 g/l ou plus Jusqu'à 9 000 € et 3 ans de prison ; 6 points ; suspension jusqu'à 5 ans ou annulation

Ce que l'assureur paie, et ce qu'il refuse

Documents contractuels relevés le 06/11/2026 ; article R211-13 du Code des assurances.
GarantieSous alcool ou stupéfiantsCe que disent les contrats
Responsabilité civile — les victimes Payée Matmut : elle « continuera à indemniser d'éventuels tiers victimes, y compris vos passagers »
Dommages à votre véhicule Exclus Macif : « les dommages subis par le véhicule lorsque le conducteur est en état d'ivresse ou sous l'empire de stupéfiants » ; exclusion aussi chez AXA et Allianz
Vos propres blessures Exclues L'olivier exclut la garantie du conducteur au-delà du taux légal, après usage de stupéfiants ou de protoxyde d'azote
Défense pénale Exclue L'olivier : conduite en état d'ivresse, sous l'empire d'un état alcoolique ou sous stupéfiants, refus des vérifications

Le Code des assurances fixe limitativement ce qu'un contrat peut opposer aux victimes. Une déchéance ou une franchise prévue au contrat ne leur est pas opposable : l'assureur les indemnise pour le compte du responsable, puis peut se faire rembourser par lui (article R211-13).

Après le sinistre : surprime, résiliation, fichier

Article A121-1-2 du Code des assurances, réponse ministérielle publiée au JO du 9 juin 2015 ; article A211-1-2 et réponse ministérielle publiée au JO du 26 septembre 2023 ; relevés le 06/11/2026.
ConséquenceRègle
Surprime pour accident responsable en état d'imprégnation alcoolique Jusqu'à 150 %
Délit de fuite Jusqu'à 100 %
Suspension de permis de 2 à 6 mois ; plus de 6 mois Jusqu'à 50 % ; jusqu'à 100 %
Annulation du permis Jusqu'à 200 %
Plafond de toutes les majorations cumulées 400 % de la prime de référence
Durée Supprimées au plus tard après deux ans
Résiliation après sinistre Possible si le conducteur était en état d'imprégnation alcoolique ou sous stupéfiants ; effet un mois après la notification

Ces pourcentages sont des maximums : l'assureur peut appliquer moins. Ils s'ajoutent au bonus-malus, qui joue de son côté sur le sinistre responsable.

Une résiliation par l'assureur entraîne l'inscription au fichier des résiliations automobiles géré par l'AGIRA, consulté par les assureurs adhérents. Si plus personne n'accepte de vous assurer, le Bureau central de tarification peut imposer une couverture — mais seulement la responsabilité civile : ni vol, ni bris de glace, ni garantie du conducteur.

Assurer une voiture après une résiliation
Le fichier des résiliations, le Bureau central de tarification et les assureurs qui acceptent les conducteurs résiliés. Conducteur résilié
Suspension ou annulation de permis
La déclaration sous quinze jours, le barème légal des surprimes et la voiture pendant la suspension. Retrait de permis

Les pièges à éviter

  1. Croire qu'on n'est plus assuré du tout

    Les victimes, vos passagers compris, sont indemnisées. C'est vous qui ne l'êtes plus : ni votre voiture, ni vos blessures.

  2. Sous-estimer le coût de la garantie du conducteur perdue

    Sans elle, un accident grave dont vous êtes responsable ne vous indemnise de rien. C'est la conséquence la plus lourde, et la moins visible.

  3. Taire une condamnation à l'assureur

    Le document d'information d'Allianz impose de déclarer les condamnations pour conduite en état alcoolique ou sous stupéfiants. Une omission expose à la nullité du contrat ou à la non-garantie.

  4. Penser que la surprime est automatique

    Les 150 % sont un plafond. Rien n'interdit de comparer : un autre assureur peut appliquer moins, ou proposer une autre formule.

  5. Prêter sa voiture à quelqu'un qui a bu

    Vos dommages seront exclus, même si vous n'étiez pas au volant : l'exclusion vise l'état du conducteur, quel qu'il soit.

Les assureurs de cette branche

Après une résiliation pour alcool, comparez les offres qui acceptent les conducteurs résiliés avant de saisir le Bureau central de tarification, qui ne peut imposer que la responsabilité civile.

Questions fréquentes

Mon assurance paie-t-elle si j'ai un accident en ayant bu ?
Elle paie les victimes, y compris vos passagers. Elle ne paie généralement ni les dommages à votre véhicule, ni vos propres blessures, ni votre défense pénale : ces exclusions figurent dans les contrats relevés chez Macif, AXA, Allianz et L'olivier.
Quelle surprime après un accident sous alcool ?
Jusqu'à 150 % de la prime de référence si vous êtes responsable d'un accident en état d'imprégnation alcoolique, selon l'article A121-1-2 du Code des assurances. Toutes majorations confondues, le plafond est de 400 %, et chacune disparaît au plus tard après deux ans.
L'assureur peut-il résilier mon contrat après un accident sous alcool ?
Oui, si le contrat le prévoit. En assurance auto, la résiliation après sinistre n'est possible que si le conducteur était en état d'imprégnation alcoolique ou sous stupéfiants, ou si l'infraction a entraîné une suspension d'au moins un mois ou l'annulation du permis. Elle prend effet un mois après la notification.
Quels sont les taux d'alcool autorisés ?
0,5 g par litre de sang, soit 0,25 mg par litre d'air expiré. Pour les titulaires d'un permis probatoire, en conduite accompagnée ou soumis à un éthylotest anti-démarrage : 0,2 g par litre de sang.
Les stupéfiants sont-ils traités comme l'alcool ?
Pour les exclusions de garanties, oui : les contrats relevés visent ensemble l'état d'ivresse et l'emprise de stupéfiants. La résiliation après sinistre vise aussi les deux. La surprime légale de 150 %, elle, est écrite pour l'état d'imprégnation alcoolique.
Que se passe-t-il si plus personne ne veut m'assurer ?
Le Bureau central de tarification peut imposer à un assureur de vous couvrir, mais uniquement en responsabilité civile, à une prime qu'il fixe.

Sources

  1. Service-Public — Alcool au volant (F2881)
  2. Macif — document d'information Contrat Macif Auto, réf. VEH AUTO PART - 06/22
  3. AXA Mon Auto — document d'information, réf. 972782 K 09 2026
  4. Allianz — document d'information auto, réf. COM21405 V07/21
  5. L'olivier Assurance — dispositions générales auto, réf. DGLOA202511
  6. Matmut — Assurance auto, drogue et alcool : les risques, publié en septembre 2024
  7. Articles R211-10, R211-11 et R211-13 du Code des assurances (exclusions, inopposabilité aux victimes)
  8. Articles A121-1-1 et A121-1-2 du Code des assurances (surprimes et majorations)
  9. Assemblée nationale — question écrite n° 65059 et réponse, JO du 9 juin 2015, p. 4334 (majorations légales)
  10. Article A211-1-2 du Code des assurances (résiliation après sinistre)
  11. Assemblée nationale — question écrite n° 9285 et réponse, JO du 26 septembre 2023, p. 8538 (résiliation après sinistre)
  12. Article R113-10 du Code des assurances (résiliation après sinistre)
  13. CNIL — Fichier des résiliations automobiles
  14. Méthodologie MonTarifAssur
MonTarifAssur — site d'information sur l'assurance. Projet en cours de création : l'éditeur n'est pas immatriculé à l'ORIAS et n'exerce aucune activité de distribution d'assurances.