Natacha IsmailivaRédactrice assurance, 15 ans d'expérience
Ce que la loi impose
| Obligation | Ce qui est exigé | Statut |
|---|---|---|
| Qualification | Un diplôme, titre ou certificat inscrit au RNCP qui garantit la sécurité des pratiquants (liste à l'annexe II-1 de l'article A212-1) | Obligatoire |
| Déclaration | Auprès de la DDPP ou DDETSPP du département, par le formulaire Cerfa n° 12699 ou en ligne, à renouveler tous les cinq ans | Obligatoire |
| Carte professionnelle | Délivrée après contrôle de la qualification et de l'honorabilité ; copie affichée avec le diplôme là où l'on exerce | Obligatoire |
| Assurance de l'établissement | L'exploitant d'un établissement où se pratiquent des activités physiques assure sa responsabilité, celle des enseignants, de ses préposés et des pratiquants | Obligatoire pour l'exploitant |
| Sanction du défaut d'assurance | Six mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende pour l'exploitant | Article L321-8 |
| Coach qui intervient chez le client ou en plein air, sans lieu à lui | Aucune assurance imposée par ces articles, à leur lecture | Recommandée |
Le texte est rédigé pour les établissements : salle, studio, local qu'on exploite. Un coach qui loue un studio et y reçoit ses clients en est l'exploitant, et son contrat doit couvrir aussi la responsabilité des pratiquants entre eux. Celui qui va chez ses clients ou les retrouve dans un parc n'entre pas dans la lettre de l'article L321-7. Il reste pourtant responsable des dommages qu'il cause, et un client blessé pendant une séance n'a pas besoin du code du sport pour réclamer.
Dans la salle d'un autre, c'est l'exploitant qui doit couvrir la responsabilité des enseignants qui y exercent, selon le même article. On lui demande son attestation, par écrit, et on vérifie que les intervenants indépendants y sont bien couverts avant de compter dessus.
Les risques propres au métier
| Situation | Garantie | Ce qu'il faut vérifier |
|---|---|---|
| Un client se blesse sur un exercice mal corrigé | Responsabilité civile professionnelle | Que l'activité déclarée correspond à ce qu'on enseigne |
| Un pratiquant en blesse un autre dans votre studio | Responsabilité civile de l'établissement | Que les pratiquants sont couverts, comme le veut l'article L321-7 |
| Le matériel transporté est volé dans la voiture | Multirisque ou option matériel | Le vol dans un véhicule et ses conditions |
| Vous vous blessez vous-même | Individuelle accident ou prévoyance | La franchise en jours et le montant journalier |
| Un accident en allant chez un client | Assurance automobile | L'usage professionnel déclaré |
La blessure du coach est le risque que la responsabilité civile ne couvre jamais, puisqu'elle ne paie que les dommages causés aux autres. Par hypothèse, un coach qui facture 60 € la séance et en donne 20 par mois perd 1 200 € de chiffre d'affaires par mois d'arrêt. C'est ce montant qu'on compare à la franchise et à l'indemnité journalière d'un contrat de prévoyance.
Ce que publie notre panel
Matmut, le seul assureur de notre panel qui publie un guide pour les coachs sportifs
- Le guide range la RC professionnelle en premier, et rappelle que les coachs salariés relèvent de l'assurance de leur employeur.
- L'offre Assurance Auto-Entrepreneur associe RC professionnelle, locaux et matériel, assistance et protection juridique.
- Le guide date de novembre 2019 et ne cite aucun article du code du sport.
- Aucun prix, aucun plafond et aucune franchise publiés.
Les pièges à éviter
- Supposer que la salle vous assure
L'article L321-7 demande à l'exploitant de couvrir les enseignants, mais c'est son contrat qui dit comment il le fait. On demande l'attestation et la clause sur les intervenants extérieurs avant le premier cours, pas après le premier client blessé.
- Oublier les pratiquants dans son propre studio
L'article L321-7 veut que l'exploitant couvre aussi les pratiquants. Un contrat de RC qui ne couvre que le coach laisse sans réponse le client qui en blesse un autre.
- Lire la liste des disciplines en dernier
Un contrat de RC décrit l'activité qu'il couvre : on vérifie que chaque discipline enseignée y figure, sports de combat ou activités aquatiques compris, avant de signer.
- Exercer avant la carte sans s'être déclaré
La carte peut arriver après le début de l'activité, mais pas la déclaration : c'est elle qui ouvre le droit d'exercer contre rémunération.