Situation · logement inoccupé
Logement vide entre deux locataires ou en vente : ce que l'assurance exige
Camille LenoirAnalyste assurance, 9 ans en courtage
En une phrase
Aucun texte ne fixe une durée au-delà de laquelle un logement vide cesse d'être assuré. Ce sont les contrats qui posent des conditions : chez AXA, un logement chauffé inoccupé plus de 3 jours entre le 15 novembre et le 30 avril doit avoir l'eau coupée et les installations vidangées, sinon l'indemnité de gel est réduite de 30 % en résidence principale et de 50 % en résidence secondaire. Chez L'olivier, les objets de valeur sont exclus après 90 jours d'absence consécutifs.
Les règles des contrats relevés
| Situation | AXA Ma Maison | L'olivier |
|---|---|---|
| Gel des canalisations pendant l'absence | Inoccupation de plus de 3 jours du 15/11 au 30/04 : couper l'eau, vidanger ou mettre de l'antigel ; sinon indemnité réduite de 30 % (principale) ou 50 % (secondaire) | Vidanger si inutilisé plus de 48 heures, ou couper l'eau par grand froid ; sinon indemnité réduite de 50 % si le lien est établi |
| Fermeture contre le vol | Volets fermés au-delà de 36 heures d'absence, selon le niveau de protection prévu | Au-delà de 24 heures d'absence : volets et alarme ; non-respect des protections : indemnité réduite de 50 % |
| Objets de valeur | Non précisé dans la partie relevée | Exclus après 90 jours d'absence en résidence principale |
| Fin de l'inoccupation | Non définie dans la partie relevée | Trois jours d'occupation continue ; un passage ponctuel ne l'interrompt pas |
Pour le gel et le vol, la sanction prévue par les deux contrats est une réduction d'indemnité, pas une exclusion. Mais une réduction de moitié sur un dégât des eaux de plusieurs milliers d'euros, faute d'avoir fermé un robinet, coûte plus cher que la cotisation d'une année.
Ce qu'il faut déclarer à l'assureur
Une inoccupation longue peut constituer une circonstance nouvelle qui aggrave le risque : elle se déclare dans les quinze jours où vous en avez connaissance (article L113-2 du Code des assurances). L'assureur peut alors proposer une nouvelle prime ou résilier (article L113-4). Ne rien dire expose, en cas de sinistre, à une réduction de l'indemnité si la déclaration inexacte est de bonne foi.
| Situation | Contrat à prévoir |
|---|---|
| Bailleur, entre deux locataires | Une assurance propriétaire non occupant, qui couvre le logement quand il n'est pas loué |
| Résidence principale quittée, en vente | Le contrat habitation, en signalant l'inoccupation et la vente |
| Maison de famille utilisée quelques semaines par an | Un contrat résidence secondaire |
| Logement d'un défunt, en succession | Le contrat en cours, transmis aux héritiers jusqu'à sa résiliation |
Ce que couvre une PNO, quand elle est obligatoire, et la vacance entre deux baux. Assurance PNO
Inoccupation, vol et gel : les clauses propres aux logements occupés une partie de l'année. Résidence secondaire
Les pièges à éviter
- Laisser l'eau ouverte dans un logement vide l'hiver
C'est la condition la plus souvent écrite. AXA réduit l'indemnité de 30 % ou 50 %, L'olivier de 50 %.
- Laisser des objets de valeur dans un logement vide
Chez L'olivier, ils sont exclus après 90 jours d'absence consécutifs en résidence principale.
- Oublier de fermer les volets
Au-delà de 24 ou 36 heures d'absence selon le contrat, les protections prévues doivent être en place, sinon l'indemnité vol est réduite.
- Croire qu'un passage de temps en temps suffit
Chez L'olivier, un passage ponctuel n'interrompt pas l'inoccupation : il faut trois jours d'occupation continue.
- Ne pas prévenir l'assureur
Une inoccupation durable peut aggraver le risque. Déclarée, elle se négocie ; tue, elle se paie au sinistre.
Les assureurs de cette branche
Si le logement doit rester vide plusieurs mois, demandez par écrit à l'assureur les conditions d'inoccupation de votre contrat avant de partir.
Questions fréquentes
Mon logement vide est-il toujours assuré ?
Au bout de combien de temps un logement est-il considéré comme inoccupé ?
Que se passe-t-il en cas de dégât des eaux par gel dans un logement vide ?
Dois-je prévenir mon assureur que le logement est vide ?
Quel contrat pour un logement vide entre deux locations ?
Sources
- AXA — Conditions générales Ma Maison, réf. 970464O, octobre 2025
- L'olivier Assurance — dispositions générales habitation, réf. DGLOH202605
- Article L113-2 du Code des assurances (délais de déclaration, circonstances nouvelles)
- Article L113-4 du Code des assurances (aggravation du risque)
- Article L121-10 du Code des assurances (décès de l'assuré, transfert du contrat)
- Méthodologie MonTarifAssur