Guide VTC
S'inscrire au registre VTC, étape par étape
L'inscription au registre des exploitants VTC se fait en ligne, coûte 170 € et réclame cinq pièces — dont votre attestation d'assurance. Ce n'est pas une formalité de fin de parcours : sans elle, exercer expose à trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
Camille LenoirAnalyste assurance, 9 ans en courtage
En une phrase
Réunissez d'abord la carte professionnelle, l'attestation de RC professionnelle et la garantie financière de 1 500 € — ou le justificatif qui en dispense — puis déposez le dossier en ligne pour 170 €. Relevé le 01/11/2026.
La démarche, dans l'ordre
Chaque étape conditionne la suivante : le dossier n'est recevable que complet.
Obtenir la carte professionnelle
Elle est l'une des cinq pièces du dossier, et depuis le 12 août 2026 l'examen en est la seule voie d'accès. Comptez environ 200 € d'examen auprès de la CMA, puis environ 60 € pour la carte elle-même.
Immatriculer l'entreprise
Le dossier réclame un justificatif d'immatriculation : numéro Siren et extrait du registre national des entreprises, ou extrait Kbis. Sans entreprise, pas d'inscription au registre.
Souscrire la responsabilité civile professionnelle
Elle est obligatoire, se souscrit auprès de l'assureur de votre choix, et c'est son attestation qui entre au dossier. Son absence est passible d'une amende pouvant atteindre 3 750 €.
Régler la question du véhicule
Deux voies : fournir une garantie financière de 1 500 € par véhicule utilisé de façon régulière, ou justifier que vous êtes propriétaire du véhicule ou que vous le louez pour plus de six mois. La copie de la carte grise est exigée dans tous les cas.
Déposer le dossier en ligne
L'inscription se fait sur le site du registre et coûte 170 €, payables en ligne. Elle est obligatoire pour exercer, au titre de l'article L3122-3 du Code des transports.
Tenir l'inscription à jour
Tout changement de situation — l'adresse en particulier — et l'arrêt de l'activité se signalent dans un délai de trois mois. Depuis le 27 juin 2026, l'exploitant déclare aussi au registre le nom de ses conducteurs, le numéro de leur carte professionnelle et les plaques des véhicules exploités.
Renouveler tous les cinq ans
L'inscription vaut cinq ans. Le renouvellement se refait dès l'obtention de la nouvelle carte professionnelle : les deux échéances sont donc liées, et c'est la carte qui commande le calendrier.
Les cinq pièces du dossier
| Pièce | Précision |
|---|---|
| Attestation de RC professionnelle | Délivrée par l'assureur de votre choix |
| Justificatif d'immatriculation | Numéro Siren et extrait RNE, ou extrait Kbis |
| Certificat d'immatriculation du véhicule | Copie de la carte grise |
| Carte professionnelle VTC | Copie ; sa validité commande celle de l'inscription |
| Garantie financière, ou justificatif de propriété ou de location | 1 500 € par véhicule régulier, sauf propriété ou location de plus de six mois |
À vérifier avant de signer
Ne prêtez jamais votre inscription. La mettre à la disposition d'un tiers, gratuitement ou contre rémunération, vaut automatiquement contrat de travail : vous êtes alors considéré comme son employeur. La radiation est immédiate, avec une interdiction de réinscription pouvant aller jusqu'à trois ans, et votre dirigeant peut se voir interdire pour trois ans de diriger un exploitant inscrit.
Bon à savoir
La fiche officielle cite, à côté des trois ans d'emprisonnement et des 45 000 € encourus par une personne physique, un montant de 225 000 € sans préciser à qui il s'applique. Nous le citons tel quel plutôt que de l'attribuer à une catégorie que le texte ne nomme pas. Le juge peut par ailleurs prononcer la suspension du permis pour cinq ans au plus, l'immobilisation du véhicule pour un an au plus, et sa confiscation.
Ce que coûte le parcours
| Poste | Montant publié | Périodicité |
|---|---|---|
| Examen VTC, auprès de la CMA | Environ 200 € | Une fois, sauf échec |
| Carte professionnelle | Environ 60 € | Tous les 5 ans |
| Inscription au registre | 170 € | Tous les 5 ans |
| Garantie financière | 1 500 € par véhicule régulier | Sauf dispense |
Les trois pièces obligatoires, leurs montants et leurs sanctions, en tableau. Obligations VTC