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Tous les métiersTransmettre par l'assurance vie repose sur une mécanique simple : l'abattement est par bénéficiaire, pas par contrat. Désigner plusieurs bénéficiaires multiplie donc l'abattement — et c'est le seul vrai levier, parce que tout le reste est fixé par le code.
Camille Lenoir| Règle | Avant 70 ans | Après 70 ans |
|---|---|---|
| Unité de calcul | Par bénéficiaire, et par assuré, tous contrats confondus | Global : pour l'ensemble des bénéficiaires et des contrats sur une même tête |
| Montant | 152 500 € | 30 500 € |
| Assiette | Les capitaux dus au décès | La seule fraction des primes versées. Les produits ne sont pas visés |
| Barème au-delà | 20 % jusqu'à 700 000 € de part taxable, 31,25 % ensuite | Droits de mutation par décès, selon le degré de parenté |
| Levier possible | Désigner plusieurs bénéficiaires multiplie l'abattement | Aucun : l'abattement est global, le nombre de bénéficiaires n'y change rien |
C'est la dernière ligne qui résume toute la stratégie : avant 70 ans le nombre de bénéficiaires compte, après il ne compte plus. Trois enfants désignés sur des versements antérieurs à 70 ans représentent 457 500 € d'abattement cumulé ; les mêmes trois enfants sur des versements postérieurs se partagent 30 500 €.
| Règle | Contenu |
|---|---|
| Qui est bénéficiaire | Le nu-propriétaire et l'usufruitier sont tous deux considérés comme bénéficiaires, au prorata de leur part respective |
| Comment la part est calculée | Selon le barème de l'article 669 du code général des impôts, qui dépend de l'âge de l'usufruitier |
| Répartition de l'abattement | Les abattements se répartissent entre eux dans les mêmes proportions |
| Ce que cela ne fait pas | Le démembrement ne crée aucun abattement supplémentaire : il répartit celui qui existe |
Le démembrement d'une clause bénéficiaire sert donc à organiser la jouissance — laisser l'usufruit au conjoint et la nue-propriété aux enfants — et non à réduire la fiscalité. Confondre les deux objectifs est l'erreur la plus fréquente sur ce sujet.
| Cas | Traitement |
|---|---|
| PER, décès après 70 ans | La totalité des sommes est taxée selon le degré de parenté, « pour leur montant total » — et non la seule fraction des primes |
| Sous-compte français du PEPP | Même régime |
| Rentes viagères de certains plans | Non assujetties au prélèvement du 990 I, sous conditions : versements réguliers pendant au moins quinze ans et entrée en jouissance au plus tôt à la liquidation de la pension |
C'est la différence la plus coûteuse entre les deux enveloppes, et elle n'apparaît sur aucune brochure : un plan d'épargne retraite transmis après 70 ans est taxé sur son montant total, produits compris, là où une assurance vie ne l'est que sur les primes.
L'abattement de 152 500 € est par bénéficiaire et par assuré, tous contrats confondus. Ouvrir trois contrats pour un même bénéficiaire ne triple rien ; désigner trois bénéficiaires, oui.
La frontière porte sur l'âge au moment de chaque versement, pas sur l'âge du contrat. Un contrat ouvert à 50 ans et alimenté à 72 ans relève des deux régimes.
Il est global, pour tous les bénéficiaires et tous les contrats sur une même tête. Le nombre de bénéficiaires n'y change rien.
Si le décès survient après 70 ans, la totalité des sommes du plan est taxée selon le degré de parenté, produits compris. L'avantage qui subsiste en assurance vie n'existe pas ici.
Le démembrement répartit l'abattement entre nu-propriétaire et usufruitier selon le barème de l'article 669 ; il n'en crée pas. Il sert à organiser la jouissance, pas à alléger la taxation.
Le bénéficiaire doit indiquer les abattements déjà appliqués sur la tête du même assuré. Omettre un contrat ouvert ailleurs n'efface pas l'abattement déjà consommé.
Il suffit que l'assuré ait été domicilié fiscalement en France au décès pour que le bénéficiaire soit assujetti, même s'il vit à l'étranger depuis longtemps.
Le cadre fiscal est identique chez tous. Ce qui se compare, ce sont les taux servis, les frais prélevés et les délais de versement au décès. Nos fiches indiquent ce que chaque marque publie — et ce qu'elle ne publie pas.