Thématique · vie et prévoyance
Rachat d’une assurance vie
Camille LenoirAnalyste assurance, 9 ans en courtage
En une phrase
Seuls les produits sont imposés, après un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple, au taux de 7,5 % après huit ans de contrat et de 12,8 % avant. Le prélèvement n'est pas libératoire et s'impute sur l'impôt sur le revenu. Relevé le 04/11/2026.
Ce qui est taxé, et ce qui ne l'est pas
| Élément du rachat | Traitement fiscal |
|---|---|
| Le capital que vous avez versé | Non imposé. Il vous revient en franchise d'impôt, quelle que soit l'ancienneté du contrat |
| Les produits attachés au contrat | Imposés à l'impôt sur le revenu lors du dénouement ou du rachat, quelle que soit la date de souscription |
| L'abattement annuel | 4 600 € pour un contribuable célibataire, veuf ou divorcé ; 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune. Il s'applique aux produits acquis depuis le 1er janvier 1998 |
| La condition d'ancienneté de l'abattement | Huit ans au moins pour les contrats souscrits depuis le 1er janvier 1990, six ans au moins pour ceux souscrits entre 1983 et 1989 |
Un rachat partiel ne taxe donc qu'une fraction des produits, calculée au prorata. Racheter le capital sans toucher aux produits est impossible : tout rachat est réputé comporter une part de chacun.
Les taux, selon la date des versements
| Taux | Primes concernées | Condition |
|---|---|---|
| 7,5 % | Versées depuis le 27 septembre 2017 | Durée du contrat d'au moins huit ans (ou six ans pour les contrats souscrits entre 1983 et 1989) |
| 12,8 % | Versées depuis le 27 septembre 2017 | Cette durée n'est pas atteinte |
| 7,5 % | Versées jusqu'au 26 septembre 2017 | Durée d'au moins six ou huit ans selon la date de souscription, sur option pour le prélèvement libératoire |
| 15 % | Versées jusqu'au 26 septembre 2017 | Durée d'au moins quatre ans, sur option |
| 25 % ou 35 % | Versées jusqu'au 26 septembre 2017 | Durée de deux à quatre ans, selon la date de souscription, sur option |
| 45 % ou 35 % | Versées jusqu'au 26 septembre 2017 | Durée inférieure à deux ans, selon la date de souscription, sur option |
Le prélèvement sur les primes versées depuis le 27 septembre 2017 n'est pas libératoire de l'impôt sur le revenu : il s'impute sur celui-ci, et l'excédent est restitué. Les prélèvements sociaux sont dus en sus, au taux de 17,2 % en 2026 (CSG 9,2 %, CRDS 0,5 %, prélèvement de solidarité 7,5 %) : l'assurance vie figure parmi les revenus restés au taux réduit, quand le taux de droit commun des revenus du capital est passé à 18,6 %, et expliquent l'essentiel de l'écart entre le brut et le net perçu.
Les quatre cas d'exonération totale
L'article les énumère, et ils valent quelle que soit la durée du contrat. C'est la partie la plus utile du texte, et la moins connue.
| Cas | Précision du texte |
|---|---|
| Sortie en rente viagère | Le dénouement par versement d'une rente viagère exonère les produits |
| Licenciement | Licenciement du bénéficiaire des produits |
| Mise à la retraite anticipée | Mise à la retraite anticipée du bénéficiaire |
| Invalidité | Invalidité du bénéficiaire ou de son conjoint, classée en deuxième ou troisième catégorie au sens de l'article L341-4 du code de la sécurité sociale |
| Liquidation judiciaire | Non prévue |
Nous signalons la dernière ligne parce qu'elle est souvent citée comme un cas d'exonération : l'article 125-0 A ne la mentionne pas. Nous ne l'ajoutons donc pas à la liste, et nous ne reprenons pas non plus les versions élargies qui circulent sans référence.
Les pièges du rachat
- Croire qu'un rachat ferme le contrat
Un rachat partiel laisse le contrat ouvert et préserve son antériorité fiscale. Un rachat total, lui, ferme le contrat et fait perdre les huit ans acquis.
- Racheter en une seule fois
L'abattement de 4 600 € ou 9 200 € est annuel. Étaler un rachat sur deux années civiles permet d'en bénéficier deux fois.
- Oublier les prélèvements sociaux
Ils sont dus en sus du prélèvement de 7,5 % ou 12,8 %, au taux de 17,2 % en 2026 (CSG 9,2 %, CRDS 0,5 %, prélèvement de solidarité 7,5 %) : l'assurance vie figure parmi les revenus restés au taux réduit, quand le taux de droit commun des revenus du capital est passé à 18,6 %, et expliquent l'essentiel de l'écart entre le montant brut des produits et la somme réellement perçue. Attention à la CSG déductible : les 6,8 % ne s'imputent sur le revenu imposable que si vous avez opté pour le barème, pas sous le prélèvement forfaitaire.
- Prendre le prélèvement pour un solde
Sur les primes versées depuis le 27 septembre 2017, il n'est pas libératoire de l'impôt sur le revenu : il s'impute sur celui-ci, et l'excédent est restitué.
- Négliger la date des versements
Le régime dépend de la date de chaque prime, pas de celle du contrat. Un contrat ancien alimenté récemment relève des deux régimes à la fois.
- Racheter juste avant huit ans
Le passage de 12,8 % à 7,5 % se joue sur la durée du contrat. Quelques semaines d'attente peuvent valoir cinq points de prélèvement.
- Ignorer un cas d'exonération applicable
Licenciement, mise à la retraite anticipée, invalidité de deuxième ou troisième catégorie du bénéficiaire ou de son conjoint : ces cas exonèrent les produits quelle que soit la durée du contrat. Ils supposent d'être déclarés.
Les assureurs de cette branche
La fiscalité du rachat est identique chez tous les assureurs. Ce qui varie, ce sont les frais sur les versements et la gestion, et les délais de traitement d'une demande de rachat. Nos fiches indiquent ce que chacun publie.