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Tous les métiersUn indépendant n'a pas seulement un plafond de déduction plus élevé : il a aussi trois trous de couverture qu'un salarié n'a pas. Arrêt de travail mal indemnisé, décès sans prévoyance de branche, retraite plus faible à cotisations égales. Voici le plafond exact, sa formule, et l'ordre dans lequel boucher les trous.
Camille LenoirLe plafond de déduction d'un TNS se calcule sur son bénéfice imposable, et le terme correctif du 15 % entre un et huit plafonds annuels de la Sécurité sociale lui est propre : c'est ce qui le rend généralement plus élevé que celui d'un salarié. Mais avant d'optimiser l'impôt, il faut regarder la prévoyance — c'est là que l'écart avec un salarié se paie cash. Relevé le 04/11/2026 au BOFiP, document publié le 17 février 2026.
| Terme | Salarié | Travailleur non salarié |
|---|---|---|
| Assiette | Les salaires imposables de N-1, après cotisations sociales déductibles et frais professionnels | Le bénéfice imposable de N-1 : BIC, BNC ou BA |
| Terme A | Le plus élevé de : 10 % du PASS de N-1, ou 10 % des revenus de N-1 plafonnés à huit fois le PASS | Le plus élevé de : 10 % du bénéfice de N-1 plafonné à huit fois le PASS, ou 10 % du PASS de N-1 |
| Terme B, à retrancher | Les cotisations d'épargne retraite d'entreprise versées en N-1, part employeur comprise | C moins D, où C est le total des cotisations déduites du bénéfice de N-1 et D vaut 15 % de la fraction du bénéfice comprise entre un et huit PASS |
| Plafond | A moins B | A moins B — et le terme D, propre au TNS, augmente mécaniquement le plafond |
| Report | Sur les trois années suivantes, et pas au-delà | Sur les trois années suivantes, et pas au-delà |
| Dépassement | Non déductible et non reportable, même si le conjoint n'a pas atteint son plafond | Même règle |
| Couple | Mutualisation possible pour les mariés et pacsés, sur demande expresse | Même possibilité |
Le BOFiP donne son propre exemple : pour un bénéfice de 50 000 €, des cotisations de 4 500 € et un PASS de 40 000 €, le terme A vaut 5 000 €, le terme D 1 500 €, donc B vaut 3 000 € et le plafond ressort à 2 000 €. C'est le mécanisme qu'il faut comprendre ; les montants, eux, sortent de votre avis d'impôt, qui affiche votre plafond personnalisé sans calcul à faire.
| Priorité | Le trou | Pourquoi il passe avant |
|---|---|---|
| 1. Arrêt de travail | Les indemnités journalières d'un indépendant sont calculées sur le revenu professionnel et plafonnées, avec des délais de carence | C'est le risque le plus probable et le plus immédiat. Un arrêt de trois mois sans indemnité correcte met l'activité à l'arrêt et le foyer en difficulté bien avant la retraite |
| 2. Décès et invalidité | Pas de prévoyance de branche obligatoire comme en ont beaucoup de salariés. Le capital décès de la Sécurité sociale des salariés, forfaitaire à 4 009 €, répond à des conditions d'activité salariée récente | Un salarié est souvent couvert par sa convention collective sans le savoir. Un indépendant ne l'est pas, et la découverte se fait au pire moment |
| 3. Retraite | À cotisations égales, les droits acquis sont généralement plus faibles | C'est le seul des trois qui laisse le temps de réagir. C'est aussi le seul dont la solution — le PER — porte un avantage fiscal immédiat, ce qui explique qu'on commence souvent par lui à tort |
L'ordre compte plus que les montants. L'erreur classique consiste à saturer le PER pour l'économie d'impôt de l'année, en laissant à découvert le risque d'arrêt de travail — qui est le plus fréquent des trois et le plus brutal pour une activité indépendante.
Le plafond dit ce que le fisc accepte de déduire, pas ce que votre trésorerie peut supporter. Un versement qui vous oblige à un découvert coûte plus cher que l'impôt qu'il économise.
L'avantage fiscal est immédiat et visible, la couverture d'arrêt de travail ne se voit que le jour où elle manque. C'est pour ça que l'ordre s'inverse si souvent.
Un plafond non utilisé se reporte sur les trois années suivantes, et pas au-delà. Au-delà, il est définitivement perdu.
Les cotisations au-delà de la limite individuelle ne sont ni déductibles ni reportables, même si l'autre membre du foyer n'a pas atteint son plafond. La mutualisation se demande expressément, et elle se fait avant, pas après.
La cessation d'activité non salariée ouvre bien un déblocage anticipé du PER, mais seulement à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire. Une cessation volontaire n'y donne pas droit.
Les anciens contrats Madelin et les PERP ont pu être transférés vers un PER, ou non. Vérifiez où sont vos droits avant d'ouvrir un énième contrat : les frais se cumulent, pas les plafonds.
Depuis le 1er janvier 2026, les versements sur un PER effectués après 70 ans ne sont plus déductibles. L'intérêt fiscal du produit disparaît à cet âge.
Le plafond de déduction vient du code des impôts : il est identique quel que soit l'assureur. Ce qui change d'un contrat à l'autre, ce sont les frais, les supports et les garanties de prévoyance. Nos fiches indiquent ce que chacun publie.