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Multirisque professionnelle : la taxe sur la garantie incendie passe de 7 % à 12 %
Depuis le 1er juillet 2025, la part fiscale de la garantie incendie d'un contrat professionnel est passée de 7 % à 12 %. Orus annonce ne pas toucher à ses tarifs : c'est la taxe qui monte, et elle monte pour tout le monde.
Camille LenoirAnalyste assurance, 9 ans en courtage
Taux et barèmes vérifiés le 01/11/2026 · prochaine revue de fraîcheur à la prochaine loi de finances qui touchera la TSCA
Ce qui change
La taxe spéciale sur les conventions d'assurance — la TSCA — frappait la garantie incendie des contrats professionnels à un taux réduit de 7 %. Ce taux réduit a disparu le 1er juillet 2025 au profit d'un taux unique de 12 %, applicable à tous les professionnels. Cinq points de plus, sur la seule part incendie de la cotisation.
| Poste | Avant le 1er juillet 2025 | Depuis |
|---|---|---|
| Taux de TSCA sur la garantie incendie | 7 % | 12 % |
| Taxe due sur 105 € de garantie incendie | 7,35 € | 12,60 € |
| Surcoût annuel | — | Environ 5,25 € |
Bon à savoir
Cinq euros par an sur l'exemple donné : la hausse est réelle mais modeste, parce qu'elle ne porte que sur la fraction incendie de la cotisation, pas sur son total. Un contrat où la garantie incendie pèse plus lourd — un local, un atelier, un stock — la ressentira davantage. Orus ne publie pas la part incendie des autres formules, donc le calcul ne se transpose pas tel quel.
Quelles garanties sont touchées
| Garantie | Où elle se trouve chez Orus |
|---|---|
| Incendie | Incluse dans la multirisque professionnelle, dans l'option Protection du matériel et dans l'option Protection petit local |
| Pertes d'exploitation consécutives à un incendie | En option dans la multirisque professionnelle |
Les autres garanties d'un contrat professionnel ne sont pas concernées par ce changement de taux. C'est une hausse ciblée, pas une revalorisation générale.
Ce que ça ne change pas
Orus écrit deux choses dans son article, et elles méritent d'être reprises telles quelles : la société n'augmente pas ses tarifs, seule la part fiscale évolue ; et en cas de sinistre, la couverture reste la même qu'avant. Une taxe ne modifie ni un plafond, ni une franchise, ni une exclusion.
À vérifier avant de signer
Cette hausse n'est pas propre à Orus. La TSCA est une taxe d'État : elle s'applique au même taux chez tous les assureurs et tous les courtiers, sur la même garantie. Un concurrent qui présenterait son contrat comme épargné par la hausse dirait une chose fausse — et un écart de prix constaté après le 1er juillet 2025 ne vient donc pas de là.
Une réserve sur la source : Orus attribue la décision à la loi de finances 2025 et à l'État, sans citer de numéro d'article ni de référence officielle. Nous reprenons l'information telle qu'elle est publiée, avec sa date, et nous ne lui ajoutons pas une référence que l'article ne donne pas.
Les six prix d'appel publiés, et ce qui fait varier la facture — taxe comprise. Tarifs Orus