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Depuis le 1er janvier 2025, la surprime catastrophes naturelles prélevée sur tout contrat couvrant un bien est passée de 12 % à 20 %. Sur l'exemple publié par Orus, elle ajoute environ 71 € par an à une cotisation de 1 000 €.
Taux et barèmes vérifiés le 01/11/2026 · prochaine revue de fraîcheur au prochain arrêté modifiant le taux de la surprime
La garantie catastrophes naturelles n'est pas une option : elle est adossée d'office à tout contrat couvrant un bien physique, et financée par une surprime calculée sur la cotisation. Ce taux est passé de 12 % à 20 % le 1er janvier 2025. Orus l'attribue à l'arrêté catastrophes naturelles du 28 décembre 2023 et renvoie à un communiqué du ministère de l'Économie.
| Poste | Surprime à 12 % | Surprime à 20 % |
|---|---|---|
| Montant de la surprime | 107,13 € | 178,57 € |
| Écart annuel | — | Environ 71 € |
Soixante-et-onze euros contre cinq pour la hausse de la taxe incendie entrée en vigueur six mois plus tard : la surprime catastrophes naturelles pèse quatorze fois plus lourd, parce qu'elle se calcule sur toute la cotisation du contrat et non sur une seule garantie. Quand une cotisation professionnelle a augmenté en 2025, c'est d'abord ici qu'il faut chercher.
| Contrat | Concerné |
|---|---|
| Multirisque professionnelle | Inclus |
| RC professionnelle avec l'option Protection du matériel | Inclus |
| RC professionnelle avec l'option Protection petit local | Inclus |
| RC professionnelle seule, sans option de biens | Non inclus |
| Tout autre contrat couvrant des dommages aux biens | Inclus |
La règle est générale : la surprime suit le bien, pas l'assureur. Un contrat de responsabilité civile professionnelle qui ne couvre aucun bien n'en supporte pas. Dès qu'une option de protection du matériel ou de petit local est ajoutée, elle s'applique.
| Situation | Taux appliqué |
|---|---|
| Contrat souscrit à partir du 1er janvier 2025 | 20 % dès la première cotisation |
| Contrat en cours, renouvelé à partir de janvier 2025 | 20 % au renouvellement |
| Contrat dont l'échéance ne tombe pas en janvier | Non précisé par l'article |
La surprime est fixée par l'État et reversée à la Caisse centrale de réassurance. Elle s'applique au même taux partout : changer d'assureur ne la fait pas baisser, et un contrat présenté comme épargné par la réforme serait suspect.
L'article cite la pérennité du régime face à l'intensification des catastrophes naturelles, et des sinistres record de 6,5 milliards d'euros en 2023. Il qualifie la réforme de la plus importante depuis vingt-cinq ans.
L'indemnisation des dommages causés par un événement reconnu catastrophe naturelle par arrêté. Sans cet arrêté, la garantie ne joue pas, quel que soit le dégât subi — c'est la particularité du régime français, et elle n'a pas changé en 2025.