Garanties · AXA emprunteur
Les garanties AXA emprunteur
Camille LenoirAnalyste assurance, 9 ans en courtage
En une phrase
Cinq garanties, mais pas toutes sur tous les prêts : l'ITT ne couvre que les prêts amortissables, l'IPT les amortissables et les relais, et l'invalidité permanente partielle n'est pas couverte du tout. Relevé le 30/10/2026 dans le document d'information officiel.
Les garanties par type de prêt
| Garantie | A — amortissable | B — relais | C — in fine |
|---|---|---|---|
| Décès | Inclus | Inclus | Inclus |
| PTIA | Inclus | Inclus | Inclus |
| ITT — incapacité temporaire totale | Inclus | Non inclus | Non inclus |
| IPT — invalidité permanente totale | Inclus | Inclus | Non inclus |
| IPP — invalidité permanente partielle | Non inclus | Non inclus | Non inclus |
Un prêt in fine n'est couvert qu'en décès et en PTIA
Ni l'arrêt de travail, ni l'invalidité. Pour un investisseur qui finance du locatif en in fine, c'est une couverture réduite à deux risques extrêmes — à comparer avec un contrat délégué avant de signer.
L'absence d'IPP est l'angle mort du contrat
L'invalidité permanente partielle vise les taux d'invalidité intermédiaires, en général entre 33 % et 66 %. C'est le cas le plus fréquent après un accident ou une maladie longue : la capacité de travail est durablement réduite sans être anéantie. Ce contrat ne verse rien dans cette situation.
Ce que verse chaque garantie
| Garantie | Ce qui est versé | Plafond ou durée |
|---|---|---|
| Décès, prêt amortissable | Capital restant dû, majoré des fonds non versés et des intérêts courus non perçus | Pas de plafond publié |
| Décès, prêt relais | Capital initial majoré des intérêts courus entre le déblocage et le décès | Pas de plafond publié |
| Décès, prêt in fine | Capital initial majoré des intérêts courus depuis la dernière échéance | Pas de plafond publié |
| PTIA | Le capital décès, à la date de reconnaissance de la PTIA par l'assureur | Impayés, intérêts de retard et pénalités exclus |
| ITT | 100 % des échéances | 36 mois, et 8 000 €/mois tous prêts AXA confondus |
| IPT | 100 % des échéances, après consolidation de l'état de santé | 8 000 €/mois tous prêts AXA confondus |
| Perte d'emploi | 1/30e de l'échéance mensuelle, 1/90e de la trimestrielle, 1/180e de la semestrielle | Quotité assurée plafonnée à 1 500 000 € |
La PTIA se règle à la reconnaissance par l'assureur, pas à l'accident
C'est la date de reconnaissance qui déclenche le versement. Entre l'accident et cette reconnaissance, les échéances restent dues : seule l'ITT peut les couvrir dans l'intervalle, et seulement sur un prêt amortissable, après 90 jours de franchise.
L'IPT suppose un état consolidé et une activité avant l'arrêt
Le document précise que l'IPT vise les assurés qui exerçaient une activité professionnelle ou étaient demandeurs d'emploi au premier jour d'arrêt de travail. Pour un assuré sans activité ni inscription comme demandeur d'emploi, la garantie ne joue pas.
La perte d'emploi se calcule au trentième
L'indemnité s'exprime en fractions d'échéance sur la période d'indemnisation. Le document ne publie ni la durée maximale d'indemnisation, ni le délai de franchise de cette garantie, ni les conditions d'ancienneté : ce sont trois valeurs à réclamer.
Les limites d'âge
| Garantie | Souscription possible jusqu'à | Garantie prend fin à |
|---|---|---|
| Décès | 70 ans | 75 ans |
| PTIA | 64 ans inclus | 65 ans |
| ITT | 64 ans inclus | 65 ans |
| IPT | 64 ans inclus | 65 ans |
| Perte d'emploi | 54 ans | 60 ans |
Les garanties d'arrêt de travail s'arrêtent aussi au départ en retraite
PTIA, ITT, IPT et invalidité totale définitive cessent au départ en retraite, y compris pour inaptitude, ou à la mise en retraite ou en préretraite — même avant 65 ans. Un emprunt qui court au-delà du départ en retraite n'est donc plus couvert que par le décès.
Un prêt de 25 ans souscrit à 50 ans sort du cadre
Il s'achève à 75 ans : le décès court jusqu'au bout, mais l'arrêt de travail et l'invalidité s'arrêtent à 65 ans ou à la retraite, soit dix années de prêt sans ces garanties. C'est le calcul à faire avant de signer.
Les exclusions
Ce que le contrat ne couvre pas
Toutes figurent au document d'information officiel.
- Décès et PTIA : le suicide pendant la première année. Avec une exception notable : pour un prêt immobilier finançant une résidence principale, il est couvert dès la première année dans la limite de 120 000 €.
- Décès et PTIA : les risques auxquels l'assuré participe activement. Sauf légitime défense, assistance à personne en danger et accomplissement du devoir professionnel.
- PTIA : les suites d'un fait volontaire, d'une tentative de suicide, d'une mutilation volontaire ou d'un refus de se soigner. Le document renvoie à l'article L324-1 du Code de la sécurité sociale.
- ITT et IPT : l'alcoolémie égale ou supérieure au seuil routier. Le seuil retenu est celui applicable à la circulation routière à la date du sinistre.
- ITT et IPT : les affections antérieures non déclarées. Celles qui ont été déclarées restent garanties, sauf exclusion inscrite aux conditions particulières. Déclarer protège, omettre prive de garantie.
- ITT et IPT : le congé légal de maternité. Y compris pour les travailleuses indépendantes, dont la période est assimilée au congé des assurées sociales. Les échéances restent dues pendant tout le congé.
- PTIA : les impayés, intérêts de retard et pénalités. L'assureur règle le capital restant dû et les intérêts courus non perçus, pas les arriérés accumulés avant le sinistre.
À vérifier avant de signer
La territorialité est annoncée mondiale, mais sous réserve des exclusions de l'article 5 de la notice d'information, que le document d'information ne reproduit pas. Si vous travaillez ou voyagez hors d'Europe, réclamez la notice complète et lisez cet article avant d'adhérer.
Fin des garanties et résiliation
| Cause | Effet |
|---|---|
| Non-paiement des cotisations | Fin des garanties, au titre de l'article L141-3 du Code des assurances |
| Résiliation par l'assuré | À tout moment, au titre de l'article L113-12-2 |
| Remboursement total du prêt | Fin des garanties, que le remboursement soit anticipé ou non |
| Départ ou mise en retraite, préretraite | Fin de la PTIA, de l'ITT, de l'IPT et de l'invalidité totale définitive |
| Adresse de résiliation | AXA Banque, Vie du Crédit Immobilier, TSA 77417, 35574 Chantepie Cedex |
| Autres formes admises | Support durable, acte extrajudiciaire ou messagerie sécurisée de l'espace client, au titre de l'article L113-14 |
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