Guide · assurance emprunteur
Changer d'assurance emprunteur en 2026
Depuis 2022, le changement est possible à tout moment, sans frais et sans motif. Dans les faits, un dossier sur cinq se heurte à un refus de la banque — souvent irrégulier.
Camille LenoirAnalyste assurance, 9 ans en courtage
Taux et barèmes vérifiés le 26/10/2026 · prochaine revue de fraîcheur en octobre 2027
Ce que la loi Lemoine autorise depuis 2022
Le changement à tout moment
La loi du 28 février 2022 a supprimé toute condition de date. Vous pouvez substituer votre assurance emprunteur au premier mois du prêt comme au quinzième. La banque dispose de dix jours ouvrés pour répondre, et ne peut refuser que si les garanties du nouveau contrat ne sont pas équivalentes aux siennes.
La fin du questionnaire de santé
Pour les prêts immobiliers de moins de 200 000 € par emprunteur, remboursés avant le soixantième anniversaire, aucun questionnaire ni examen médical ne peut être exigé. C'est la disposition qui a le plus changé la donne : elle ouvre le marché aux emprunteurs qui en étaient exclus par un antécédent.
Ce qui n'a pas changé
L'équivalence des garanties reste appréciée par la banque, sur une grille de onze critères qu'elle a elle-même publiée. C'est le seul motif de refus légal, et c'est précisément là que se jouent les contestations.
Combien vous pouvez économiser
| Emprunteur | Contrat de groupe | Meilleur contrat individuel | Économie | Questionnaire de santé |
|---|---|---|---|---|
| 30 ans, non-fumeur | 14 400 € | 5 100 € | 9 300 € | Supprimé |
| 40 ans, non-fumeur | 21 600 € | 9 800 € | 11 800 € | Supprimé |
| 40 ans, fumeur | 29 300 € | 16 400 € | 12 900 € | Supprimé |
| 52 ans, non-fumeur | 38 700 € | 27 200 € | 11 500 € | Maintenu |
L'économie médiane constatée sur nos dossiers est de 11 500 € sur la durée du prêt. C'est le seul poste du crédit immobilier qu'on peut renégocier sans rien demander à personne. Camille Lenoir, analyste assurance
Notre classement
Les trois contrats individuels les mieux placés sur notre panel emprunteur, sur le même profil de référence : 40 ans, non-fumeur, prêt de 250 000 € sur 20 ans.
- Équivalence de garanties validée sur les 11 critères
- Aucun questionnaire sous 200 000 € par emprunteur
- Couverture des affections dorsales sans exclusion
- Délai de carence de 3 mois sur l'invalidité
- Prise en charge des métiers à risque sans surprime
- Souscription par courtier obligatoire
Comment procéder, étape par étape
Récupérer sa fiche standardisée
La banque doit la fournir sur demande. Elle contient les onze critères d'équivalence qu'elle applique, et c'est le document de référence de tout le dossier.
Faire établir le nouveau contrat
Garanties au moins équivalentes sur les onze critères. Un seul critère en retrait suffit à fonder un refus légal.
Envoyer la demande de substitution
Par lettre recommandée, avec le nouveau contrat et ses conditions générales. La banque a dix jours ouvrés pour répondre.
Obtenir l'avenant
En cas d'accord, l'avenant au prêt est gratuit et doit être émis sous dix jours. Aucun frais de dossier n'est légalement facturable.
Les trois refus possibles, et comment y répondre
« Les garanties ne sont pas équivalentes »
C'est le seul refus légal, et il doit être motivé par écrit en désignant le ou les critères en défaut. Un refus sans motivation précise est irrégulier : demandez-la par écrit, puis faites corriger le contrat sur le critère visé.
« Il faut attendre la date d'échéance »
Ce motif n'existe plus depuis 2022. Rappelez l'article L. 313-30 du Code de la consommation dans votre réponse, et signalez la pratique à l'ACPR si le refus est maintenu.
« Des frais d'avenant s'appliquent »
La loi interdit toute facturation liée à la substitution, y compris sous l'appellation « frais de gestion ». Toute somme prélevée à ce titre est récupérable.
À vérifier avant de signer
Ne résiliez jamais l'ancien contrat avant d'avoir l'avenant signé de la banque. Entre les deux, le prêt resterait sans couverture, ce qui constitue un manquement au contrat de prêt et peut en entraîner la déchéance du terme.
Les cas où il ne faut pas changer
Trois situations où la substitution fait perdre plus qu'elle ne rapporte. Un capital restant dû inférieur à 40 000 €, d'abord : l'économie absolue devient inférieure au temps passé. Un antécédent déjà couvert sans surprime par le contrat de groupe, ensuite : le contrat individuel risque de l'exclure, et le questionnaire reste exigible au-delà de 200 000 €. Un prêt dont il reste moins de quatre ans, enfin : la prime du contrat de groupe est dégressive sur le capital restant, et l'écart s'est déjà résorbé.
Un crédit vous engage
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Exemple représentatif : pour un prêt de 250 000 € sur 20 ans au TAEG fixe de 3,45 %, la mensualité est de 1 443,21 € et le coût total du crédit de 96 370 €.
Coût total sur la durée du prêt, équivalence de garanties, délais de carence. Ouvrir le comparateur